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Bulletin Quotidien Europe N° 9299
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 03/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 302, L 303 et C267 du 1er novembre et L 304 du 3 novembre 2006:

Agriculture

Règlement (1630/2006) de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant le règlement de 2002 sur les contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse (modification des concessions pour tenir compte de l'élargissement de l'UE en 2004) (JO L 302)

Règlement...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : Moscou toujours insatisfait du traitement de la minorité russe en Lettonie et Estonie - Satisfaction sur les « quatre espaces communs »
(EU) UE/TURQUIE/CHYPRE : l'annulation de la réunion d'Helsinki porte un coup à la recherche d'un compromis sur la question chypriote - La Présidence finlandaise entend poursuivre les discussions après le 8 novembre
(EU) UE/COREE DU NORD :
(EU) UE/PESD :
(EU) UE/OTAN/AFGHANISTAN :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : Jean-Claude Juncker contre une négociation « en paquet », liant le futur nouveau Traité, le budget et l'élargissement
(EU) UE/SYRIE :
(EU) UE/PESD :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil Ecofin se penchera mardi sur deux propositions législatives dans le domaine fiscal
(EU) UE/ECOFIN : la France veut un taux réduit de TVA pour la presse en ligne
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Islande priée d'arrêter la chasse à la baleine
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission accepte la proposition du Luxembourg visant à ouvrir la large bande aux nouveaux opérateurs
(EU) UE/JAI : l'UE se prépare en cas de crise
(EU) UE/SOCIAL : Conseil de la dernière chance, mardi, pour la modification de la directive « temps de travail »
(EU) UE/BUDGET 2007 : la Commission revoit à la baisse de 852 millions d'euros les crédits agricoles
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : répartition par Etats membres des fonds 2007-2013
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : vers une action législative ciblée visant à favoriser le développement transfrontalier des fonds d'investissement
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : signature la semaine prochaine du code de conduite sur les activités de compensation et de règlement-livraison
(EU) UE/BCE : statu quo sur les taux d'intérêt de la zone euro en novembre
(EU) UE/INTERNET : selon Google, il est inutile de faire dépendre Internet de la directive TVSF
(EU) UE/CONCURRENCE : oui au rachat de Bayer Diagnostics par Siemens
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : les opérateurs traditionnels pressent la Commission d'adopter un cadre réglementaire qui soutienne la concurrence
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/11/2006 :