Bruxelles, 03/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 302, L 303 et C267 du 1er novembre et L 304 du 3 novembre 2006:
Agriculture
Règlement (1630/2006) de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant le règlement de 2002 sur les contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse (modification des concessions pour tenir compte de l'élargissement de l'UE en 2004) (JO L 302)
Règlement (1629/2006) de la Commission du 31 octobre 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles (compensation aux éleveurs pour l'abattage de poulettes prêtes à pondre) (JO L 302).
Politique régionale
Règlement (1627/2006) de la Commission du 24 octobre 2006 modifiant le règlement de 2004 concernant les formulaires standard de notification des aides à finalité régionale (JO L 302)
Règlement (1628/2006) de la Commission du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (JO L 302)
Pêche
Règlement (1631/2006) de la Commission du 31 octobre 2006 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c et d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède (JO L 302)
Santé/Consommateur (JO L302)
Décision de la Commission du 31 octobre 2006 assouplissant les mesures en vue de protéger l'UE contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte (la décision autorise l'introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de zones indemnes d'Egypte pour la campagne d'importation 2006/2007) (JO L302)
Décision de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant la décision de 2005 en ce qui concerne les ports de débarquement des grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des Etats-Unis d'Amérique (JO L 302)
Relations extérieures
Décision du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la République du Kazakhstan pour tenir compte de l'élargissement de l'UE en mai 2004 (JO L 303)
Décision du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la République du Kirghizstan (JO L 303)
Culture
Décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019 (JO L 304)
Appel à propositions conditionnel « Media 2007 » (Mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes - Mesures de Soutien à la Promotion et à l'Accès au Marché: Festivals Audiovisuels) (JO C 267). (lc)