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Bulletin Quotidien Europe N° 9299
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

La France veut un taux réduit de TVA pour la presse en ligne

Bruxelles, 03/11/2006 (Agence Europe) - Lors du Conseil Ecofin du 7 novembre (voir autre nouvelle), Thierry Breton, ministre français des Finances, présentera devant ses pairs la requête de la France de pouvoir appliquer à la presse en ligne un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon les autorités françaises, il s'agit de garantir l'égalité de traitement entre la presse en ligne - à laquelle un taux normal minimal de 15% est appliqué - et la presse « papier » qui...

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