Bruxelles, 03/11/2006 (Agence Europe) - Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, et l'industrie de la compensation et de règlement-livraison signeront mardi 7 novembre un code de conduite non contraignant visant à rendre les activités transfrontalières du secteur « post marché » moins coûteuses en y insufflant plus de concurrence et de transparence.
Comme annoncé par le Commissaire en juillet dernier (voir EUROPE n°9230), le code de conduite introduira quatre étapes: 1) d'ici à fin 2006: adoption de mesures renforçant la transparence des prix ; 2) d'ici au 30 juin 2007: mise en place d'une feuille de route garantissant un droit d'accès et l'interopérabilité entre les places boursières, les contreparties centrales de marché (CCP) et les dépositaires centraux de valeurs mobilières (CSD) ; 3) d'ici fin 2007: séparation comptable des principales activités de compensation et de règlement-livraison ; 4) pour la même date: séparation des prix des principaux services et activités.
Lors du Conseil Ecofin de septembre, l'Autriche, l'Espagne et le Royaume-Uni ont soutenu l'approche de la Commission au nom des principes du marché, tandis que la France a réitéré sa préférence pour lancer d'emblée une initiative législative (voir EUROPE n°9283). Même s'ils se réunissent le même jour, les ministres des Finances de l'UE ne devraient pas se saisir du dossier. (mb)