Bruxelles, 03/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a repoussé l'adoption de son Livre blanc sur les fonds d'investissement, celle-ci ne devant intervenir au mieux qu'à la mi-novembre. Néanmoins, la réflexion engagée depuis le Livre vert de juillet 2005 et poursuivie lors d'une audition publique cet été (voir EUROPE n°8991 et 9242) devrait conduire au lancement d'une initiative législative ciblée. Modifiant la directive 85/611/CEE sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), une telle initiative devrait viser à rendre le cadre législatif plus propice à la diffusion transfrontalière des fonds d'investissement.
Le Livre blanc identifiera les obstacles à la diffusion paneuropéenne de cette industrie financière qui comprend 30 000 fonds, pèse 5 000 milliards d'euros (50% du PIB de l'UE) et croît de 10% par an. Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, devrait proposer de faciliter les procédures de notification permettant à un fonds d'investissement de commercialiser ses produits financiers dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi. D'autres mesures toucheraient également aux difficultés rencontrées pour fusionner plusieurs fonds ainsi qu'au traitement fiscal d'une fusion de fonds et sur la mise en commun des actifs d'un fonds (« asset pooling »). (mb)