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Bulletin Quotidien Europe N° 9299
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

Conseil de la dernière chance, mardi, pour la modification de la directive « temps de travail »

Bruxelles, 03/11/2006 (Agence Europe) - Les ministres responsables de la politique de l'emploi et des affaires sociales de l'UE se réuniront le 7 novembre pour un Conseil extraordinaire consacré exclusivement à l'épineux dossier de la modification de la directive sur le temps de travail. Une délibération publique est prévue et la Présidence finlandaise mise sur un accord politique. Diplomates et représentants de la Commission s'accordent généralement pour estimer qu'il s'agit de la réunion de la dernière chance, faute de quoi l'Exécutif européen se verra contraint de retirer sa proposition et d'entamer des procédures d'infraction à l'encontre des 23 États membres qui ne respectent pas les dispositions de la directive existante (2003/88/CE). Une perspective qui n'est pas exclue dans la mesure où les Vingt-cinq risquent d'avoir du mal à surmonter leurs divergences sur la pierre d'achoppement que constitue la question de l'opt-out individuel (possibilité de ne pas appliquer à des cas individuels la limite des 48 heures de travail) (voir EUROPE n°9204). En effet, plusieurs pays dont l'Espagne, la France et l'Italie considéreraient comme insuffisant un récent compromis mis sur la table par la Présidence en la matière. (ol)

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