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Bulletin Quotidien Europe N° 9297
Sommaire Publication complète Par article 29 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 30/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au J.O. N° L 299 et C 260:

Sécurité alimentaire (JO L 299)

Règlement (1609/2006) de la Commission du 27 octobre 2006 autorisant, pendant une période de deux ans, la mise sur le marché de préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache

Agriculture (JO L 299)

Règlement (1610/2006) de la Commission du 27 octobre 2006...

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