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Bulletin Quotidien Europe N° 9297
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission doit présenter le 6 décembre de nouvelles mesures pour l'aviation mais ne s'attaquera pas à l'assistance en escale

Bruxelles, 30/10/2006 (Agence Europe) - Envisagée jusqu'il y a peu, la Commission européenne a finalement renoncé, tout récemment, à présenter dans l'immédiat une proposition de révision de la directive européenne sur l'assistance en escale. Pour rappel, l'accès à ce marché (ravitaillement en carburant, transfert des bagages, etc.) est réglementé par la directive 96/67/CE qui prévoit une libéralisation progressive de ces services. La Commission a bien souhaité, à plusieurs...

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