Strasbourg, 30/10/2006 (Agence Europe) - Le scandale des déchets toxiques et meurtriers d'origine européenne, exportés en août dernier en Côte d'ivoire, a retenu l'attention du Parlement européen qui s'est indigné, le 23 octobre à Strasbourg, d'une pratique illégale, contraire au droit communautaire et d'une « extrême gravité » appelant, selon lui, à des sanctions pénales pour crime environnemental.
La résolution sur l'exportation de déchets en Afrique, adoptée par les eurodéputés à une très large majorité, rappelle qu'en vertu du règlement communautaire 259/93CEE (relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne), toutes les exportations de déchets à partir de l'UE sont interdites depuis mai 1994, et qu'en vertu du même règlement, l'exportation de déchets dangereux de l'UE vers des pays non-membres de l'OCDE, à des fins de valorisation est interdite depuis janvier 1997. Elle l'est d'ailleurs tout autant au titre de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
Consterné par le bilan très lourd de cette catastrophe sanitaire et environnementale - douze morts, 85 000 hospitalisations, intoxication d'un grand nombre d'enfants, contamination potentielle des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines - le Parlement condamne le rejet de 500 tonnes de déchets chimiques à Abidjan par le Probo Koala, navire - citerne grec battant pavillon panaméen et loué par la Trafigura Beheer BV, société établie aux Pays-Bas. « Ce partage des responsabilités crée un problème systématique et inacceptable pour l'application de la législation communautaire », soulignent les parlementaires. Il n'en minimise pas moins l'ampleur des responsabilités. « C'est au cours du déchargement que les autorités du port d'Amsterdam se sont rendu compte du caractère dangereux des déchets, réclamant une redevance plus élevée pour effectuer le déchargement (à la suite de quoi, le navire a repompé les déchets à bord). Les autorités néerlandaises ont autorisé le navire à quitter les eaux territoriales néerlandaises alors qu'elles savaient que les déchets étaient dangereux et que le capitaine refusait de supporter les coûts d'une élimination écologique », précise la résolution. Et de dénoncer: « L'Afrique est une décharge pour toutes sortes de déchets dangereux. Greenpeace a identifié 80 sites où ont été déversés des déchets dangereux provenant de pays développés, notamment des ordinateurs usagées au Nigéria, des conteneurs radioactifs en Somalie, du chlore au Cameroun », alors même que « la plupart des pays africains n'ont pas de réglementations rigoureuses pour protéger l'environnement et les moyens d'existence de la population contre les déchets dangereux ».
Partant, le Parlement invite la Commission, les Pays-Bas et la Côte d'Ivoire à enquêter de façon approfondie sur cette affaire, à établir les responsabilités à tous les niveaux, à traduire en justice les responsables de ce crime environnemental et à veiller à l'élimination totale de la contamination environnementale ainsi qu'au dédommagement des victimes.
La résolution invite les institutions européennes et les Etats membres à prendre toutes les dispositions nécessaires pour apporter pleinement leur assistance à la population ivoirienne affectée, et en particulier aux enfants. La Commission européenne, quant à elle, est invitée à présenter des propositions visant à combler les lacunes dans la mise en œuvre de la législation de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non membres de l'OCDE de déchets d'équipements électriques et électroniques et de vieux navires.
Dans une autre résolution sur la lutte contre la criminalité, les infractions et les sanctions pénales, le Parlement se félicite de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 qui a annulé la décision cadre du Conseil adoptée dans le cadre du troisième pilier (Justice et Affaires intérieures) en précisant que les dispositions de droit pénal nécessaire à la mise en œuvre effective du droit communautaire relèvent du premier pilier (sur la base de l'article 175, Environnement).
Au cours du débat, la Présidence finlandaise du Conseil a rappelé les conclusions adoptées lors du dernier Conseil Environnement pour préparer la prochaine réunion des parties à la Convention de Bâle (COP8 Nairobi, 27 novembre-1er décembre). Mais elle n'a soufflé mot de la question des sanctions pénales - et pour cause: les Etats membres n'ont pas souhaité y faire référence (EUROPE n° 9292). Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, lui, ne s'en est pas privé en confirmant aux députés son intention de présenter, en décembre, comme il l'espère, une nouvelle proposition législative établissant une norme minimale, à l'échelle européenne, pour des sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives pour les personnes impliquées dans les transferts illégaux - y compris les transferts illégaux de déchets. Cette directive fera la synthèse entre la proposition présentée en 2001 par la Commission, qui n'avait pas eu la faveur des Etats membres, et la décision cadre du Conseil annulée par la Cour de justice européenne, a-t-il expliqué.
L'attentisme des Etats membres dans cette affaire a été épinglé par les députés européens, qui, avaient soutenu la proposition initiale de la Commission. Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, Allemand), président de la commission de l'environnement, a en particulier reproché au Conseil « de ne pas faire son travail ». (an)