*** ALFRED E. KELLERMANN, JENÓ CZUCZAI, STEVEN BLOCKMANS, ANNELI ALBI, WYBE TH.DOUMA (sous la dir. de): The Impact of EU Accession on the Legal Orders of New EU Member States and (Pre-)Candidate Countries . Hopes and Fears. T.M.C. Acer Press (P.O. Box 16163, NL-2500 BD The Hague. Tél.: (31-70) 3420300 - fax: 3420359 - Internet: http://www.asserpress.nl ). 2006, 465 p.. ISBN 90-6704-217-X.
Tous les pays rejoignant l'Union européenne voient leur législation profondément modifiée pour qu'elle soit en ligne avec la législation européenne. D'un autre côté, chaque nouveau membre arrive avec son propre bagage culturel et législatif, influant ainsi sur l'évolution de la législation européenne. C'est cette interaction entre les législations nationales et la législation européenne - de la plus haute importance pour les Etats membres qui se doivent de coopérer, mais aussi pour l'Union dont la législation se doit de servir efficacement les intérêts des citoyens ordinaires - qui constitue l'objet de cet ouvrage. Une emphase particulière est mise sur le niveau de compatibilité entre les constitutions nationales (dont le rôle est souvent sous-estimé par les hommes politiques à l'échelon européen et surestimé à l'échelon national) et les textes européens, ainsi que sur le niveau de préparation des autorités publiques. D'ailleurs, cette mise en adéquation des constitutions nationales par rapport aux textes fondateurs de l'Union a impliqué des changements de mentalité car "progressivement, les traités fondateurs ont acquis le même statut de loi supérieure ou de suprématie qui ont toujours été une caractéristique incontestée des constitutions nationales", pour reprendre les mots d'Alfred E. Kellermannn.
En fait, le livre est basé sur la conférence finale du projet "Matra Multi-Country" qui s'est tenue en octobre 2004 à La Haye. Ce projet, mis en place par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, avait pour but d'étudier l'impact de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux adhérents et des pays (pré-) candidats. Originellement, la Slovénie était le seul nouveau membre ayant participé au projet Matra Multi-Country, mais les autres ont été invités à la conférence de clôture. Ce livre porte donc sur les dix nouveaux membres de l'élargissement de 2004, la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie, la Serbie et Monténégro (de l'époque) et la Turquie. Même si, comme le dit Alfred E. Kellermannn, "dans tous les cas, les espoirs et les craintes concernant une intégration plus poussée de l'UE ne sont pas limités aux seuls nouveaux Etats membres de l'UE et pays (pré-)candidats, mais sont partagés par les anciens Etats membres, comme le résultat négatif des récents referenda sur la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas l'a montré". Ces pays ont donc été invités à présenter leurs expériences d'adaptation au cadre législatif européen, leurs réalisations en matière de conformité aux critères de Copenhague et leurs vues sur le Traité constitutionnel.
La première partie de l'ouvrage traite des pays ayant fait partie du projet Matra Multi-Country tandis que la troisième porte sur les nouveaux membres. Les thèmes abordés dans l'étude des situations nationales suivent une structure très proche pour chacun des pays (par exemple: transfert des pouvoirs législatifs, rôle du judiciaire, position vis-à-vis du Traité constitutionnel…), avec évidemment des nuances entre les nouveaux membres et les pays du projet Matra. Quant à la deuxième partie, elle propose des analyses comparatives sur les retombées de l'adhésion sur les constitutions nationales et les parlements, le judiciaire et l'exécutif.
L'impact de l'adhésion sur les systèmes juridiques nationaux est de fait un sujet important car, comme l'affirme Kellermann, alors que "le conseil européen de Laeken appelait l'Union à devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace","il est dans l'intérêt d'une UE élargie d'améliorer l'efficacité du système juridique européen" et "c'est l'état de droit (rule of law), l'application de la loi telle qu'elle est interprétée par la Cour de justice européenne, qui a promu l'avancée des intégrations et non pas le règne du politique !"
Frederik Ronse
*** KESTUSIS PAULAUSKAS: The Baltics: from Nation States to Member States. European Union Institute for Security Studies (43 av. du Président Wilson, F-75775, Paris cedex 16. Tél: ( 33-1) 56891930 - fax: 56891931 - Courriel: institute@iss-eu.org - Internet: http://www.iss-eu.org ). Collection "Occasional Paper", n° 62. 2006, 43 p.. ISBN 92-9198-089-7.
En 2004, trois des dix nouveaux membres avaient des raisons de se réjouir doublement: outre d'être entrées dans l'Union, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie venaient aussi d'être acceptées au sein de l'Otan. En une quinzaine d'années, ces pays étaient donc passés de l'état de "satellites soviétiques", avec des économies ruinées, au statut de membres de l'Union, avec des économies galopantes. L'euphorie de l'adhésion dissipée, comment se présente l'avenir pour ces "nations baltes" ? Quels sont les défis et opportunités qui se présentent à elles ? C'est à ces questions que Kestusis Paulauskas apporte des réponses dans cet "Occasional Paper". Dans une première partie, il examine les relations difficiles entre les gouvernements baltes et la Russie, le pourquoi de ces difficultés et l'évolution de leurs relations récentes, notamment en ce qui concerne Kaliningrad et la politique énergétique russe. Dans un deuxième temps, l'auteur étudie l'insertion de ces nations dans l'Europe des régions et cherche à voir quel sera leur impact sur la politique de voisinage. La troisième partie est consacrée á l'analyse des attitudes de ces Etats par rapport aux Etats-Unis et à l'Otan, attitudes qui leur ont valu d'être considérés comme des "chevaux de Troie" américains en Europe, mais qui sembleraient avoir été, en dernière analyse, la meilleure façon de se différencier de leurs voisins soviétiques. L'auteur souligne, par ailleurs, qu'une Europe forte au niveau de la sécurité et de la défense serait particulièrement bénéfique pour eux. La dernière partie envisage les politiques à venir de ces pays, l'auteur suggérant qu'ils ont tout intérêt à normaliser leurs relations avec le voisin russe, à fortifier leurs échanges avec les capitales nordiques, à repenser leur approche envers la Politique européenne de sécurité et de défense, ainsi qu'à fortifier leurs positions en tant que membres à part entière de l'Union.
(NDu)
*** KAI BEHRENS: Priotitätenwechsel in der deutschen Außenpolitik ? Berlin, Paris, Washington - das strategische Dreieck der deutschen Außenpolitik nach dem 11 September 2001. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél./fax: (41-32) 3761727 - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", n° 519. 2005, 182p.. ISBN 3-631-54371-9.
Les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak de 2003 ont donné une nouvelle actualité au débat relatif à la continuité de la politique étrangère allemande ou au changement d'orientations qui serait intervenu, en particulier dans le "triangle stratégique" Berlin-Paris-Washington. Dans cet ouvrage, cette question est examinée à l'aide d'une analyse discursive des normes qui guident la politique étrangère allemande. C'est avant tout les nombreux conflits avec les Etats-Unis qui ont révélé dernièrement une hiérarchie nouvelle parmi ces normes. Pour l'auteur, en dépit des apparences, cette évolution ne doit néanmoins pas être considérée comme une nouvelle orientation qui serait privilégiée à Berlin, pas plus qu'elle ne dénote un changement fondamental des priorités de la politique étrangère allemande dans le "triangle stratégique".
(CDi)
*** C HRISTINE KADDOUS, MONIQUE JAMETTI GREINER (sous la dir. de): Accords bilatéraux II Suisse - UE et autres Accords Récents - Bilaterale Abkommen II Schweiz - EU und andere neue Abkommen. Helbing & Lichtenhahn(8 Elisabethenstrasse, CH-4051 Bâle. Tél.: (41-61) 2289070 - fax: 2289071 - Courriel: info@helbing.ch) avec Editions Bruylant et L.G.D.J. Collection "Dossiers de droit européen", n° 16. 2006, 1.006 p.. ISBN 3-7190-2476-8 et 2-8027-2159-3.
Dès la signature de leurs premiers accords bilatéraux en 1999, la Suisse et la Communauté européenne avaient exprimé leur volonté d'engager des négociations sur d'autres thèmes. Appelées "Bilatérales II" et ponctuées par une cérémonie de signatures en octobre 2004, ces négociations ont abouti dans neuf domaines, de la coopération dans les domaines couverts par Schengen et Dublin à la fiscalité de l'épargne en passant par les pensions, les produits agricoles transformés, les statistiques, l'environnement, la lutte contre la fraude, l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse. Parallèlement à ces accords, la Suisse et l'Union se sont mis d'accord pour étendre l'Accord sur la libre-circulation des personnes aux ressortissants des dix nouveaux Etats membres. Une solution a aussi été trouvée en ce qui concerne la coopération scientifique et technologique, ainsi que pour ce qui est de la coopération avec Europol. Bilingue français-allemand, cet ouvrage retranscrit, dans un premier temps, les accords en question, ceux-ci faisant ensuite l'objet d'une analyse politique, juridique et économique découpée en quarante-sept contributions signées par des négociateurs, professeurs et avocats spécialistes du droit européen.
(NDu)
*** PANOS KOUTRAKOS: EU International Relations Law. Hart Publishing (Salters Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Road, Oxford, OX1 4LB, UK. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http//: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 9. 2006, 542 p., 35 £. ISBN 1-84113-311-6.
Le rôle de l'Union sur la scène internationale demeure une source d'interrogation. Si elle a tenté, au cours des années, de se forger un rôle international à la mesure de son poids économique et démographique, en renforçant par exemple sa coopération économique avec des pays tiers et organisations internationales et en se dotant d'une politique étrangère et de sécurité commune ainsi que d'une politique de sécurité et de défense, les incertitudes quant au traité constitutionnel et les divisions européennes lors de la dernière guerre d'Irak, pour ne citer que ces deux points, ont laissé planer des doutes quant à sa capacité à réellement peser de tout son poids dans les relations internationales. Cependant, les relations internationales des Communautés européennes demeurent une réalité dynamique et, pour reprendre les mots d'Anthony Aust que cite l'auteur de cet ouvrage, "tout ce qui touche les Communautés européennes est complexe, et c'est particulièrement le cas pour la législation gouvernant leurs relations extérieures". La matière est par ailleurs l'une de celle où la question de l'équilibre entre les compétences de l'Union et la souveraineté des Etats membres est la plus délicate. L'ouvrage se propose donc de faire un état des lieux de la législation européenne des relations internationales en prêtant une attention particulière aux facettes commerciales, politiques et de défense. Le livre commence par étudier les sources législatives des relations internationales européennes et leur mise en pratique, avant de se pencher plus en détail sur son contenu et ses aspects politiques, avant de s'intéresser aux effets que le traité constitutionnel pourrait avoir.
(FRo)
*** ELISABETH DIETL: Ausbau der Konfliktmanagementfähigkeiten der EU durch den Sonderbotschafter für den Nahen Osten. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulsschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", n° 517. 2005, 388p.. ISBN 3-631-54129-5.
Les activités du premier Envoyé spécial européen pour le processus de paix au Proche-Orient, Miguel Angel Moratinos, sont au cœur de cet ouvrage. A l'aide d'un cadre d'investigation soutenu par la théorie, l'auteur analyse à quel point l'actuel ministre espagnol des Affaires étrangères a pu contribuer, dans son ancienne fonction, à la consolidation des capacités de gestion de conflits de l'Union européenne. Les réussites et les échecs rencontrés par l'Envoyé spécial sont minutieusement exposés et analysés. Selon Elisabeth Dietl, le bilan des actions menées par Miguel Angel Moratinos s'avère des plus ambivalents: l'Union a pu étendre ses capacités de gestion de conflits au Proche-Orient, mais toujours bien en-deçà de son véritable potentiel d'influence.
(CDi)
*** JEAN-PAUL MARTHOZ: Et maintenant, le monde en bref. Les médias et le nouveau désordre mondial. Editions Grip (33 rue Van Hoorde, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - Courriel: admi@grip.org - Internet: http://www.grip.org ) et Editions Complexe (24 rue de Bosnie, B-1060 Bruxelles). Collection "Les livres du Grip", n° 283-285. 2006, 324 p.. ISBN 2-8048-0012-1.
Selon la formule du sociologue américain Todd Gitlin, "un torrent d'images et de sons envahit nos vies". Sommes-nous toutefois bien informés pour autant ? Dans cet ouvrage magistral, le journaliste Jean-Paul Marthoz - qui fut aussi directeur de l'information à Human Rights Watch et du programme "Médias pour la démocratie en Afrique" de la Fédération internationale des journalistes - apporte, à cette question, des réponses largement négatives, notamment en dénonçant le phénomène de la concentration capitalistique qui se poursuit inexorablement au sein de la galaxie médiatique, ce qui favorise l'autocensure et le conformisme. Le résultat en est, observe le rédacteur en chef du Courrier International dans sa préface, que "les journalistes sont priés de traiter avec révérence les institutions et les entreprises, de donner la priorité au local et à l'anecdotique, de faire court pour ne pas lasser et d'oublier ce qui n'intéresse personne, à commencer par les mauvaises nouvelles venues du bout du monde (sauf si l'on peut sur leur aspect spectaculaire ou exotique"). Pour autant, dans cette deuxième édition qui tient notamment compte des conséquences médiatiques du 11 septembre 2001 et de la montée en puissance d'Internet ou de la presse gratuite, trouve encore des raisons d'espérer car, envers et contre tout, des médias et des journalistes persévèrent à se vouloir les chiens de garde de la démocratie et des libertés. Et d'expliquer à cet égard: "En 1999, le journalisme semblait surtout menacé par ses dérives commerciales, ses tentations populistes et ses réflexes conformistes. Aujourd'hui, c'est le socle sur lequel il s'exerce - la liberté d'expression - qui est assailli. Le défi, dès lors, est de faire de la défense de celle-ci, non pas seulement un combat corporatiste, mais l'affaire de tous".
(MT)