Bruxelles, 24/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 19 juillet les mesures qu'elle propose pour lutter contre la pollution des eaux de surface par les substances dangereuses. Une proposition de directive concernant les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau a été adoptée par le Collège en vue de fixer des valeurs limites de concentration dans les eaux de surface pour 41 substances - pesticides, biocides (pesticides non agricoles), métaux lourds et autres substances chimiques dangereuses, comme certains retardateurs de flamme - présentant un risque particulier pour la faune et la flore aquatique et pour la santé humaine. Ces valeurs limites devront être respectées à l'horizon 2015, date à laquelle la directive cadre sur l'eau (directive 200/60/CE) prévoit que l'ensemble des eaux communautaires devront atteindre un bon niveau qualitatif. Treize des substances concernées sont également classées dans la catégorie des substances dangereuses prioritaires auxquelles s'appliquent des valeurs limites particulièrement strictes parce qu'elles sont toxiques, qu'elles subsistent dans l'environnement sans se dégrader et sont bioaccumulables. A l'horizon 2025, les Etats membres seront tenus d'avoir mis un terme aux rejets dans l'eau et émissions de ces substances dangereuses prioritaires.
« Une goutte d'une substance dangereuse peut suffire à polluer des milliers de litres d'eau. Il est donc vital que nous maîtrisions les produits chimiques constituant une menace pour l'environnement et pour la santé humaine. Ces normes de protection communes sont nécessaires parce que bon nombre de bassins hydrographiques et d'eaux côtières sont traversés par des frontières internationales », commente le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, dans un communiqué.
La Commission n'a toutefois pas jugé bon d'introduire des mesures de contrôle spécifiques au niveau de l'UE pour les substances prioritaires, au grand dam des ONG de l'environnement que rassemble le BEE. « L'étude d'impact de la proposition a montré que de telles mesures ne se justifiaient pas actuellement eu égard à la multiplicité des instruments communautaires qui existent ou qui seront adoptés pour réduire les émissions », argumente un communiqué de la Commission, en citant la directive IPPC sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, la directive existante et la future stratégie thématique concernant les pesticides, et la proposition de règlement REACH sur les produits chimiques.
Une fois adoptée par le Conseil et le Parlement, la directive « Eaux de surface » que vient de proposer la Commission remplacera, en les abrogeant, cinq directives existantes adoptées dans les années 80 (directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE et 86/280/CEE).