Strasbourg, 15/06/2006 (Agence Europe) - Face aux 1609 plaintes reçues en 18 mois, la commission des pétitions du Parlement européen plaide pour une augmentation du nombre de ses députés en vue de mieux répondre aux attentes des citoyens. Pour que son action soit plus efficace, elle estime également nécessaire d'abréger et de rationaliser les procédures et de mieux se coordonner avec les autres institutions concernées. Par ailleurs, elle demande plus de fermeté à l'égard des États membres qui ne respectent pas le droit communautaire. En adoptant, le 13 juin, le rapport du travailliste britannique Michael Cashman, le Parlement souligne la nécessité de "raccourcir les temps de réponse, d'accroître l'efficacité des enquêtes et d'assurer la disponibilité égale des services pour tous les citoyens de l'UE". Pour cette raison et pour permettre au Parlement "de mieux répondre aux attentes des pétitionnaires", les députés proposent de doubler le nombre de membres titulaires de la commission parlementaire en les portant à 50. Pour trouver des solutions appropriées "aux préoccupations et problèmes auxquels sont confrontés les citoyens dans leur vie quotidienne", les députés estiment nécessaire de rationaliser et coordonner les procédures et appellent aussi à une meilleure coopération du Parlement avec les autres acteurs concernés, notamment la Commission, mais aussi le Conseil, ce qui passe par une révision de l'accord interinstitutionnel sur ce sujet qui date de 1989. Fort du vote de la plénière sur ces deux aspects, le président de la commission des pétitions, le Polonais Marcin Libicki, va maintenant écrire au président Borrell pour obtenir le renforcement souhaité de sa commission.
Le rapport demande aussi que des mesures soient prises, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national, en vue d'informer les citoyens de leur droit de pétition auprès du Parlement européen. Exprimant leur inquiétude concernant les délais "déraisonnables et excessifs" que s'octroie la Commission pour conclure les procédures d'infraction, les députés soulignent aussi leur mécontentement concernant les fréquents exemples de non respect des décisions de la Cour de justice de la part des États membres. Selon eux, cette situation "mine la crédibilité de la formulation et de l'application cohérente du droit communautaire et jette le discrédit sur les objectifs de l'UE". Par conséquent, ils soutiennent une politique plus ferme à l'égard des États membres, visant à les déférer devant la Cour de justice pour qu'ils se voient imposer des "sommes forfaitaires et d'astreintes". Par ailleurs, ils soulignent le droit du Parlement à interpeller la Cour de justice pour les cas de violation grave du droit communautaire mis en lumière lors de l'examen d'une pétition. Le rapport, enfin, encourage les missions des délégations de la commission parlementaire dans les États membres afin d'enquêter sur les questions soulevées par des pétitionnaires, "dans la mesure où elles permettent de se faire une opinion plus claire des problématiques souvent complexes sur le terrain". Ces missions, estiment encore les députés, contribuent à alerter les autorités compétentes et accroissent donc "la pression en faveur de solutions efficaces et pragmatiques prises dans l'intérêt du citoyen".