Strasbourg, 15/06/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a confirmé le 13 juin sa volonté de ne pas affaiblir la proposition de directive de septembre 2003 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution, appelée à remplacer celle de 1980. Comme son rapporteur, Christa Klass (PPE-DE, allemande), la session plénière a jugé, à une large majorité, que la position commune du Conseil était trop laxiste. Elle a donc décidé de redresser la barre en deuxième lecture.
Le texte voté par le Parlement, très proche de celui de la commission de l'environnement (voir EUROPE n° 9182), n'impose pas de normes uniques pour tous les pays, sauf pour les nitrates et les pesticides, mais vise à définir des normes de qualité harmonisées pour les méthodes de mesure des polluants potentiels. Les députés ont par ailleurs précisé les méthodologies d'échantillonnage, établi une méthodologie commune pour la protection des eaux thermales et médicinales, et renforcé diverses exigences pour éviter les échappatoires, notamment en garantissant que toutes les nappes de captage d'eau potable seront dûment protégées. Les parlementaires ont élargi le champ d'application de la directive, qui couvre désormais la protection des eaux souterraines « contre la pollution et la détérioration ». La notion de « détérioration » est précisément définie (il faut comprendre par là « toute augmentation légère et durable de la concentration moyenne de polluants résultat de facteurs anthropiques par rapport à un statu quo dans les eaux souterraines »). Deux autres notions ont été ajoutées, à savoir: « le niveau de fond » d'une substance dans une masse d'eau souterraine, c'est-à-dire la concentration correspondant à une absence de modification anthropique, ou à des modifications très mineures par rapport à des conditions non perturbées, et « le point de départ d'une substance dans une masse d'eau souterraine », soit la concentration moyenne mesurée au cours des années de référence 2007 et 2008, sur la base des programmes de surveillance établis au titre de la directive cadre sur l'eau.
Le Parlement demande par ailleurs que des aides spécifiques soient envisagées dans le cadre de la Politique agricole commune pour permettre aux agriculteurs de s'adapter aux futures normes applicables aux nitrates et aux pesticides qui les contraindront à modifier leurs pratiques agricoles. Pour une dizaine d'autres substances dangereuses (arsenic, cadmium, plomb, mercure, sulfates, etc.), les Etats membres seront libres de fixer les valeurs limites à respecter. Ces valeurs limites feront l'objet d'un réexamen, cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, puis tous les six ans. L'efficacité de la directive fera, elle, l'objet d'une évaluation globale en 2015 au plus tard. Les Etats membres seront autorisés à conserver ou introduire des mesures de protection de leurs nappes phréatiques plus strictes que les dispositions de la directive.