Bruxelles, 15/06/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE se réunissent le 19 juin, à Luxembourg, pour débattre des améliorations à apporter au bien-être des animaux d'élevage et de la proposition sur les règles minimales de protection des poulets de chair. La Commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, informera le Conseil de l'état des négociations de l'OMC sur le cycle de Doha. Par ailleurs, le Conseil confirmera l'accord politique sur le Fonds européen pour la Pêche (EUROPE n°9210). Le compromis obtenu sera présenté à la presse par le Commissaire à la Pêche, Joe Borg.
Bien-être des animaux: les ministres auront dans l'après-midi un débat public sur le bien-être des animaux. Plusieurs Etats membres (dont France, Irlande, Finlande, Espagne, Portugal, Grèce, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Chypre) devraient dire, comme en février dernier (EUROPE n°9136), tout le mal qu'ils pensent du plan d'action 2006-2010 de la Commission européenne sur la protection et le bien-être des animaux (EUROPE n°9116). Ces pays soulignent la nécessité de vérifier les retombées socio-économiques d'éventuelles modifications des règles et jugent que des coûts supplémentaires pourraient engendrer une perte de compétitivité du secteur européen vis-à-vis des pays tiers. Au contraire, la Suède, le Danemark, l'Allemagne et le Royaume-Uni préconisent, comme la Commission, un renforcement de ces règles. A l'issue du débat, les ministres tenteront de se mettre d'accord sur des conclusions préparées par la présidence.
Poulets de chair: le Conseil aura un débat politique sur la proposition sur les règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (« poulets de chair »). La présidence espère qu'une majorité de délégations soutiendra sa nouvelle approche du dossier qui tient compte non seulement des réticences de nombreux Etats membres sur les dispositions initiales proposées, mais encore du contexte de crise sur le marché en raison de la grippe aviaire. En cas d'accord sur les orientations proposées, le dossier sera transmis à la Présidence finlandaise, qui devra rédiger un texte législatif en vue d'un accord du Conseil avant la fin de l'année.
La Présidence autrichienne propose de mettre en place un processus en trois étapes: Introduction de règles harmonisées de protection : la nouvelle directive entrerait en vigueur dans les Etats membres en 2008. Toutes les exploitations de plus de 350 volatiles seraient tenues de respecter des normes minimales et tous les types de production seraient couverts par la directive (élevage en plein air, production biologique et élevage intensif). Les exploitations dont la densité d'élevage s'élève à 30 kg/m² (selon la proposition initiale, mais ce chiffre de la densité d'élevage minimale ne fait pas l'unanimité et pourrait être revu légèrement à la hausse: NDLR) devront respecter une liste de normes minimales (tenue de registres, abreuvoirs, litière, lumière, ventilation, soins). Des exigences supplémentaires seraient requises pour les exploitations dont la densité d'élevage dépasse 30 kg/m² (chauffage/ventilation, gestion de l'ammoniaque et du dioxyde de carbone, présence d'un vétérinaire, formation). Indicateurs de bien-être: les Etats membres devront transmettre à la Commission des données sur le taux de mortalité des poulets et le taux de lésion de la pelote plantaire. A l'issue de cette phase expérimentale, la Commission rédigera un rapport évaluant la justesse des ces indicateurs. Sanctions et densité d'élevage maximale: le système envisagé de sanctions (obligation de réduire la densité d'élevage en cas de non respect des normes sanitaires) ainsi que la densité d'élevage maximale (38 kg/ m² dans la proposition initiale) seraient introduits (vers 2010-2012) après analyse des résultats des données sur les indicateurs de bien-être.
Grippe aviaire: Markos Kyprianou, le Commissaire responsable de la Santé et de la protection des consommateurs, remettra au Conseil une note sur l'évolution de l'épizootie de grippe aviaire. Jusqu'à présent, des foyers de H5N1 ont été découverts sur des oiseaux sauvages dans treize Etats membres (Grèce, Italie, Allemagne, Autriche, France, Suède, Danemark, Royaume-Uni, Slovénie, Hongrie, Slovaquie, Pologne et République tchèque) et dans des élevages de volailles en France, en Allemagne, en Suède, au Danemark et en Hongrie (à confirmer par les tests, EUROPE n° 9209).
Développement rural: le Conseil devrait adopter une décision sur le montant du budget communautaire prévu pour le développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, à savoir 69,75 milliards d'euros et sur le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence», soit 27,699 milliards d'euros.
Forêts: la Commission présentera aux ministres son plan d'action de l'UE pour la gestion durable des forêts, qui a été adopté le 15 juin (EUROPE y reviendra). Par ailleurs, la Présidence autrichienne fournira une information écrite sur les résultats de la sixième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF 6), qui s'est tenue à New York les 13 et 14 février.