Bruxelles, 15/06/2006 (Agence Europe) - Le Président du Parlement européen Josep Borrell, s'exprimant jeudi après-midi à l'ouverture du Conseil européen, a clairement regretté que le temps passé à débattre de l'avenir de l'Europe après le « non » français et néerlandais à la Constitution européenne n'ait pas encore apporté de réponses, que les chefs d'Etat et de gouvernement semblent orientés à décider, vendredi, une prolongation de cette période de réflexion mais sans aucune échéance temporelle, qu'ils ne soient pas davantage prêts à utiliser les « passerelles » prévues dans les traités en vigueur et qui permettraient des progrès dans des domaines comme l'immigration ou la protection des données et qu'ils aient retiré l'Agence des droits fondamentaux de leur ordre du jour. « Au quotidien, les institutions fonctionnent normalement. Business as usual for usual business. Mais les problèmes de dimension, légitimité et efficacité de l'UE sont plus graves aujourd'hui que le jour après Nice. (…) Le reconnaître, ce n'est pas succomber au pessimisme ambiant », a-t-il lancé d'entrée de jeu. Au sujet de la Constitution, il a dit à ses interlocuteurs: le processus de ratification se poursuit, « mais les ratifications n'atteignent pas le chiffre de vingt. Et plusieurs Etats membres, probablement plus que trois, qui ne l'ont pas encore fait ne semblent pas davantage décidés à le faire. Et nous savons que ni France ni Hollande ne vont revoter le même texte, ni avant ni après leurs prochains rendez-vous électoraux (…). Vous déciderez de prolonger, sans limite temporelle, le période de réflexion », alors que le Parlement demande une solution avant les élections européennes de 2009 (EUROPE n° 9211). Qu'avons-nous fait en un an ? s'est demandé M. Borrell, qui a noté que le débat a été riche, qu'il a été question de mondialisation (une menace pour 47% des Européens), d'élargissement, d'immigration, d'énergie, de terrorisme, mais que « nous avons entendu peu de critique à la dimension institutionnelle du Traité constitutionnel ». Selon lui, « presque tout ce que nous avons dit ou entendu pendant cette année de réflexion était écrit dans la Déclaration de Laeken de décembre 2001, qui est à l'origine du Traité constitutionnel ». Le Parlement est fermement convaincu que le Traité de Nice « ne permet pas de poursuivre le processus d'élargissement », a rappelé aussi M. Borrell, en constatant: « L'Europe est aujourd'hui un monde en miniature. Avec des différences de revenus entre territoires qui vont de 1 à 20. (…) Conclure des accords à l'unanimité devient de plus en plus difficile (…). Des règles décisionnelles inadaptées au nombre entraînent de l'inefficacité. (…) Il faut réformer notre système institutionnel pour éviter qu'il y ait chaque fois plus d'Européens, mais moins d'Europe ». Selon le Parlement, il faut poursuivre le processus de ratification, a déclaré M. Borrell, en remarquant: « l'unanimité est nécessaire, mais ce n'est pas la même chose si les pays qui n'ont pas ratifié sont deux, trois ou plus ou moins que cinq ». Quant à l'Europe des projets prônée en particulier par le Président Barroso, M. Borrell commente: « On peut faire plus avec ce que nous avons », mais, comme l'a reconnu M. Barroso, « l'Europe des projets n'est pas une alternative à un projet pour l'Europe ».
N'importe quelle éventuelle révision du Traité constitutionnel devra incorporer la dimension parlementaire qui s'est développée dernièrement, a plaidé aussi M. Borrell. Quant à une nouvelle « déclaration de Messine » pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome, il a rappelé: « Sa relecture étonne par la profondeur de son ambition politique. Elle proposait une politique commune de l'énergie, évoquait l'harmonisation des politiques sociales et des règles communes sur la durée du temps de travail (…). Pourrions-nous souscrire aujourd'hui les propositions des Six d'hier ? ».
Parmi les questions d'actualité qui inquiètent les citoyens, M. Borrell a tenu a évoquer l'immigration: sept ans après le Sommet de Tampere, nous avons réellement progressé seulement sur la lutte contre l'immigration illégale, a-t-il constaté, en notant que « la règle de l'unanimité bloque la prise de décision ». Quant à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, là aussi la « la méthode intergouvernementale nous bloque », a-t-il déploré, en rappelant que les traités en vigueur prévoient des « passerelles » permettant de passer de la méthode intergouvernementale à la méthode communautaire: le Parlement a proposé d'utiliser cette possibilité, et plusieurs Etats membres et la Commission l'appuient, je vous invite donc à l'approuver, a-t-il dit aux chefs d'Etat et de gouvernement (en précisant: « il ne s'agit pas d'anticiper le Traité constitutionnel, mais d'utiliser des dispositions dont nous disposons »). Si on avait utilisé la passerelle pour passer du troisième au premier pilier, on aurait peut-être pu éviter la situation créée par l'annulation, par la Cour de justice, de l'accord avec les Etats-Unis sur la transmission des données personnelles des passagers aériens, a-t-il estimé. Et il a exhorté les institutions à travailler ensemble sur cette affaire. M. Borrell a enfin regretté que « le thème de l'Agence des droits fondamentaux ait été retiré de l'ordre du jour d'aujourd'hui ».