Strasbourg, 15/06/2006 (Agence Europe) - La Présidence finlandaise va hériter de la délicate tâche d'harmonisation des positions du Conseil et du Parlement européen sur le projet de 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD) qui porte sur 54,5 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Lors de son vote en première lecture, jeudi, le Parlement a pris des positions qui n'entraveront pas la recherche d'un compromis, même si l'adoption de trois centaines d'amendements implique nécessairement des divergences. Sur l'essentiel, les deux institutions législatives de l'Union sont d'accord avec la Commission: l'architecture du programme, la mise en place du Conseil européen de la recherche (ERC) chargé de promouvoir la recherche exploratoire aux frontières de la connaissance. Sur d'autres, l'accord existe entre le Parlement et le Conseil, et c'est la Commission qui devra céder: c'est le cas notamment de la séparation entre les activités de recherche consacrées à la sécurité et celles qui porte sur l'espace. Mais il existe aussi des divergences, notamment en ce qui concerne la répartition des crédits: le Parlement souhaite ainsi accorder plus de crédits à la recherche en matière de santé et de sécurité que le Conseil, qui augmente l'enveloppe consacrée à la société de l'information ; le Parlement souhaite aussi un peu plus d'argent pour l'ERC alors que le Conseil est un peu plus généreux avec le chapitre consacré aux infrastructures (à chaque fois la différence est de l'ordre de 100 millions d'euros sur sept ans).
Le Parlement a suivi scrupuleusement, mais quelques fois avec des majorités assez ténues, la position de sa commission de l'industrie (voir EUROPE n° 9202 sur le rapport de l'ancien Premier ministre polonais Jerzy Buzek). Il a ainsi rejeté une série d'amendements de Giuseppe Gargani (Forza Italia), Angelika Niebler (CSU) et Anna Zaborska (PPE-DE, slovaque) visant à limiter de manière drastique ou interdire le financement communautaire de recherche sur les cellules souches d'origine embryonnaire. Le Parlement a adopté, par 284 voix, contre 249 et 32 abstentions, l'amendement de la commission de l'industrie qui prévoit que (1) le financement au titre du 7ème PCRD est interdit pour: - les activités de recherche visant au clonage humain à des fins reproductives ; - celles qui visent à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre cette altération héréditaire ; - toutes les activités visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ; (2) les activités de recherche sur l'utilisation des cellules souches, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de l'Etat membre intéressé. Pour le reste, l'amendement renvoie simplement aux mesures de contrôle prises par les autorités compétentes des Etats membres. Ce texte constitue une véritable volte-face du Parlement qui avait, lors de l'examen du 6ème PCRD, bataillé ferme pour obtenir un réel encadrement des recherches sur les cellules souches d'origine embryonnaire humaine. Le Conseil, qui avait préféré reporter l'examen de cette question après le vote du PE, semblait plutôt s'acheminer vers la reconduction de cet encadrement.
La curiosité de ce vote provient de l'adoption d'un amendement des verts espagnol David Hammerstein Mintz et française Marie-Hélène Aubert qui introduit une nouvelle priorité thématique consacrée à la pêche et l'exploitation durable des océans dans le programme Coopération. Cet amendement qui détaille toutes les activités qui pourraient être menées à ce titre ne comporte cependant aucune proposition de modification de la ventilation budgétaire. En ce qui concerne l'énergie, un amendement du socialiste belge Philippe Busquin et de la sociale-démocrate allemande Mechtild Rothe prévoit que les deux tiers environ du budget alloué à ce thème doivent aller aux recherches menées au titre des trois activités concernant les énergies renouvelables et de l'activité « rendement énergétique et économies d'énergie ». La plénière n'a cependant pas suivi l'ancien commissaire européen lorsqu'il a voulu, oralement, y ajouter au moment du vote l'hydrogène et les piles à combustible. Enfin, en adoptant un amendement des Verts et de l'Italienne Patrizia Toia (La Margherita), l'Allemand Jorgo Chatzimarkakis (FDP) et l'Autrichien Paul Rübig (ÖVP), le Parlement réintroduit un objectif minimal de participation des PME au programme Coopération: il demande que 15% du budget de ce programme qui atteint 32 milliards d'euros aille aux PME.
Par 457 voix pour, 97 contre et 22 abstentions, le Parlement européen a aussi rendu son avis (il n'est que consulté) sur le volet EURATOM du programme-cadre qui prévoit un budget de 3,3 milliards d'euros pour la recherche nucléaire, la part du lion (2,9 milliards) allant au projet de réacteur international de fusion ITER. Tous les amendements des verts sur ce programme ont été rejetés. Rappelons que le Conseil n'était pas parvenu à approuver son orientation générale en raison d'une réserve de l'Autriche qui demande que les crédits destinés à la fission soient exclusivement consacrés à la sûreté nucléaire. Ce programme a une durée de vie plus courte que le volet CE: cinq ans (2007-2011).
Après un an de débat et 1500 amendements, l'élue française de l'UMP Dominique Vlasto (PPE-DE) s'est empressée de saluer « un accouchement heureux mais obtenu aux forceps ». Le résultat ravit aussi le rapporteur Jerzy Buzek même s'il a voté avec ses collègues polonais du PPE contre l'amendement sur la recherche impliquant les cellules souches. Jerzy Buzek espère que la vitesse de travail ne va pas changer au cours des prochains mois, afin de permettre une deuxième lecture après la pause estivale et l'entrée en vigueur du 7ème PCRD dès le début de 2007.
Le vote sur les cellules souches aura été l'élément le plus commenté par les protagonistes. Ainsi l'Italien Mario Mauro (Forza Italia) déplore l'instrumentalisation du programme-cadre au service d'idéologies nihiliste et relativiste. « A entendre toutes ces discussions sur la biotechnologie, on a l'impression que le débat se résume aux questions éthiques. Naturellement, nous devons empêcher les abus, mais nous ne devons pas pour autant abandonner la recherche à d'autres. Sinon, nous aurons deux classes de patients européens: ceux qui se feront soigner à domicile et ceux qui pourront se permettre un voyage en Chine ou obtenir ailleurs l'accès aux derniers progrès médicaux », estime en revanche le libéral néerlandais (VVD) Toine Manders. La recherche sur les cellules souches est importante « surtout pour les citoyens qui souffrent de maladies dégénératives telles que Parkinson ou Alzheimer », note Philippe Busquin en soulignant que « le signal donné par le Parlement européen confirme celui déjà donné par le Commissaire chargé de la recherche et par la majorité du Conseil ». « Il donnera aux chercheurs européens des moyens dans des matières trop souvent confisquées par des obscurantistes et intégristes de tout bord », a-t-il ajouté. Quant aux Italiens du groupe PSE Pia Locatelli et Giovanni Berlinguer, ils saluent un vote en faveur d'une « science libre et responsable ».