Strasbourg, 15/06/2006 (Agence Europe) - En approuvant le 13 juin en seconde lecture, à une très forte majorité, la recommandation de la Belge Frederika Brepoels (PPE-DE) sur la position commune du Conseil sur la création d'une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE), le Parlement a décidé de réintroduire une bonne partie des amendements adoptés en première lecture mais dont le Conseil n'a pas tenu compte. Le dossier passera en conciliation.
L'objectif du programme INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) est de créer une infrastructure pour l'accès et l'utilisation d'informations géographiques au niveau communautaire afin de contrôler l'état de l'environnement (air, eau, sol, paysage) et de l'améliorer. Le PE veut réduire les obstacles empêchant les autorités publiques de partager des données sur l'environnement, en demandant que les droits de propriété intellectuelle soient supprimés de la liste des exceptions qui permettent de restreindre l'accès aux informations. Pour les députés, l'accès libre et gratuit aux données, en outre, doit être garanti non seulement aux services qui effectuent une recherche, mais aussi à ceux qui consultent les données. Cependant, en cas de génération de frais, leur montant doit être raisonnable et ne doit « pas dépasser le coût de la collecte, de la production, de la reproduction et de la dissémination ». Le Parlement a également modifié le calendrier pour l'établissement de métadonnées (bases de données géantes) par les Etats membres: au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur de la directive notamment pour les réseaux de transports, les sites protégés (Annexe I), les cadastres et la géologie (Annexe II) ; au plus tard six ans après pour les données géographiques sur les sols, les zones à risque et les plans de santé publique (Annexe III). Il a en outre rétabli la proposition de la Commission donnant aux Etats membres deux ans pour transposer la directive. Le Parlement demande enfin, pour les États fédéraux, la mise en place de structures de coordination pour garantir une mise en œuvre efficace de la directive.