Bruxelles, 24/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 24 mai une longue série de propositions législatives, portant sur la plupart des rubriques du budget, découlant du nouveau cadre financier pour la période 2007-2013 (EUROPE n°9194). Ces propositions de bases juridiques sont transmises pour adoption aux deux branches de l'autorité budgétaire. La Commission espère ainsi que tous les programmes communautaires seront adoptés avant la fin de l'année et mis en œuvre à partir du 1er janvier 2007. Elle ne fait pas de proposition sur la politique régionale, car les discussions ont si bien avancé entre Conseil et Parlement qu'un accord sur ces programmes devrait pouvoir être bouclé en juillet. Le volume des dépenses 2007-2013 s'élève à 864,3 milliards d'euros en crédits d'engagement aux prix 2004, ce qui représente 975 milliards, en prix courants (ce qui sera réellement dépensé en tenant compte de l'inflation).
Les propositions de la Commission portent notamment sur les programmes suivants, dont les crédits d'engagement sont exprimés en prix courants : 54,582 milliards pour le 7ème programme cadre de recherche (voir autre nouvelle) ; 8,013 milliards d'euros pour les réseaux transeuropéens (RTE) section transport et 155 millions d'euros pour les (RTE) section énergie ; 1,005 milliard pour le projet industriel de satellites Galileo ; 1,487 milliard pour le démantèlement de centrales nucléaires (en Lituanie, Slovaquie, et Bulgarie) ; 6,970 milliards pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ; 743,3 millions pour l'emploi et la solidarité sociale (programme « Progress ») ; 88,488 milliards pour le développement rural (y compris le système de modulation obligatoire des aides directes et des soutiens au marché au profit des zones rurales) ; 2,097 milliards pour Life+ (environnement) ; 2,411 milliards pour la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (contrôles, accords pays-tiers…, soit les dépenses non couvertes par le Fonds européen pour la pêche doté de 4,339 milliards en prix courants) ; 699,3 millions pour le Fonds européen pour les réfugiés ; 676 millions pour le Fonds européen pour le retour des immigrés clandestins ; 1,820 milliard pour le Fonds dédié aux frontières extérieures ; 885 millions d'euros pour la jeunesse ; 11,967 milliards pour l'Instrument européen de partenariat et de voisinage ; 17,055 milliards pour l'Instrument d'aide au développement et de coopération économique ; 11,565 milliards pour l'Instrument de préadhésion ; 5,614 milliards pour relever les défis dans les pays tiers en matière de sécurité.