Bruxelles, 24/05/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 24 mai une proposition destinée à améliorer le fonctionnement de l'Office de lutte anti-fraude (Olaf), sans en modifier la structure. Elle vise à améliorer l'efficacité de l'activité d'enquête de l'Olaf et le respect des droits procéduraux et individuels, tout en préservant son indépendance et la confidentialité de son travail. La proposition de règlement remplace et améliore une proposition de février 2004.
Devant la presse, le Commissaire responsable de la lutte contre la fraude, Siim Kallas, a rappelé que les consultations menées depuis 2004 ont abouti à la conclusion que la structure de l'Olaf était satisfaisante. Les tensions entre le Parlement et le comité de surveillance de l'Olaf se sont apaisées, a-t-il noté en indiquant que la Commission ne proposait donc pas un remaniement de fond en comble des méthodes de travail de l'Olaf, mais plutôt d'améliorer sa gouvernance politique en mettant en place un dialogue structuré entre son comité de surveillance et les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. Des rencontres, qui auront lieu « au moins deux fois par an », permettront de discuter des priorités stratégiques, de garantir les bonnes relations entre les institutions et d'assurer l'efficacité du travail de l'Olaf. M. Kallas a expliqué que « nous avons sans cesse des discussions pour savoir quelles devraient être les cibles des enquêtes de l'Olaf » et, par exemple, que l'Olaf devrait auditionner les cas internes de fraude (« fort heureusement, il n'y en a pas trop », selon lui) et coopérer davantage avec les services des Etats membres pour combattre la contrefaçon et les préjudices aux intérêts financiers de l'UE.
La Commission propose aussi que l'Olaf puisse décider de ne pas saisir une instance judiciaire d'un Etat membre, mais plutôt une instance administrative, lorsqu'il s'agit d'irrégularités au montant infime (M. Kallas a cité un dossier portant sur 44 euros). Elle suggère de réduire la durée des procédures (actuellement, 23 mois en moyenne) et que, au-delà de 12 mois d'enquête, le directeur général de l'Office justifie par écrit la poursuite des investigations. En outre, les droits à la défense des personnes sous enquête devraient être accrus, et un conseiller indépendant pourra être saisi de plaintes durant toutes les phases de l'enquête. Selon la proposition, l'Olaf informe: - les institutions européennes concernées par une enquête ; - les personnes concernées par l'ouverture d'une enquête. La Commission demande aussi que les Etats membres informent l'Olaf des suites qu'ils auront données aux enquêtes. Enfin, le mandat du directeur général devrait passer de 5 ans renouvelable à 7 ans non renouvelable.