Bruxelles, 24/05/2006 (Agence Europe) - La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a publié le 23 mai sur son site Internet un document de travail particulièrement technique sur la compensation et le règlement-livraison. Ce document montre que la diminution des coûts de ces opérations « post marché » aurait « un impact consistant sur les liquidités et donc sur le Produit intérieur brut » (PIB). En outre, « plus le marché est compétitif, plus grand est l'impact de la réduction des coûts sur les liquidités et donc le PIB ». Et de conclure: « Étant donné les avantages de taille qui émergeraient d'une intégration/consolidation de l'industrie du post marché, une action devrait être lancée pour éliminer les obstacles qui empêchent ces processus ».
Le document ne dit pas quelle serait la manière d'agir la plus appropriée. La Commission devrait publier avant l'été une étude d'impact, fondée sur ce document de travail, sur l'opportunité de lancer une initiative législative européenne dans le domaine de la compensation et de règlement-livraison. En mars, elle a envoyé un ultime avertissement en direction de l'industrie afin qu'elle propose des actions concrètes pour diminuer les coûts transfrontaliers et favoriser l'intégration européenne du secteur (voir EUROPE n°9146).
La consolidation des places boursières est sous les feux de l'actualité. Deutsche Börse et New York Stock Exchange (NYSE) ont lancé des offres concurrentes pour fusionner avec le groupe paneuropéen Euronext qui regroupe les places boursières d'Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris. Récemment le Nasdaq américain a augmenté à 25% sa part dans le capital du London Stock Exchange (LSE). L'Allemagne s'oppose fermement à une législation européenne qui favoriserait davantage de concurrence dans le secteur de la compensation et du règlement-livraison. La Deutsche Börse détient à la fois la plate-forme électronique d'achat et de vente de titres ainsi que les services « post marché ».