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Bulletin Quotidien Europe N° 9199
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/presidence/constitution

Wolfgang Schüssel souhaite que le futur Traité constitutionnel puisse déjà entrer en vigueur en 2009

Bruxelles, 24/05/2006 (Agence Europe) - La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE souhaite que le Conseil européen des 15 et 16 juin décide un calendrier ambitieux - plus ambitieux que celui proposé par la Commission européenne - pour la relance du projet de Traité constitutionnel, l'objectif étant de le faire entrer en vigueur en 2009, en même temps que l'entrée en fonction du prochain Parlement européen et de la prochaine Commission européenne. « Il serait sage de parvenir à une décision définitive sur le texte (de la future Constitution européenne) au courant de l'année 2007 ou, au plus tard, au début 2008 », affirme le Chancelier autrichien et actuel président du Conseil européen, Wolfgang Schüssel, dans une interview au FT Deutschland du 24 mai. « Notre objectif devrait être de faire en sorte que le traité constitutionnel puisse entrer en vigueur parallèlement au nouveau Parlement européen (qui sera élu en juin 2009: NDLR) et la nouvelle Commission européenne (le mandat de la Commission Barroso expirera en novembre 2009: NDLR) », estime M.Schüssel.

Dans sa récente communication sur l'avenir de l'Europe, la Commission européenne avait estimé que la révision des perspectives financières 2007-2013, prévue pour 2008-2009, devrait être un moment clé pour redéfinir les priorités politiques de l'UE et créer ainsi les bases pour une solution du problème constitutionnel de l'UE (voir EUROPE n°9189). Selon ce scénario, la ratification du nouveau Traité ne pourrait en aucun cas être achevée en 2009, comme le souhaite, au contraire, la Présidence autrichienne. Le Chancelier Schüssel se déclare en revanche opposé à l'idée de lier la révision des perspectives financières à la question constitutionnelle. « Ce sont deux choses différentes que nous nous devrions traiter séparément. Sinon, tout deviendra trop compliqué, trop complexe. Par ailleurs, j'espère que nous pourrons progresser sur la Constitution plus tôt (que la révision du budget)». Pour M. Schüssel, le texte actuel doit aussi rester la base pour les travaux futurs sur la Constitution, car « nous n'avons pas de meilleur texte, et il sera difficile d'en trouver un autre ».

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