Strasbourg, 17/05/2006 (Agence Europe) - Les Américains ont reconnu que la CIA n'avait pas pu enlever ou faire transiter en Europe des personnes soupçonnées de terrorisme sans l'accord au moins tacite des pays européens, a affirmé à Strasbourg la commission temporaire du PE sur les agissements présumés illégaux de la CIA en Europe. « Toutes les personnes que nous avons rencontrées (aux Etats-Unis) ont suggéré ou confirmé que le programme de restitutions extrajudiciaires en Europe n'avait pu être mené qu'au su et avec le soutien des gouvernements » des pays concernés, a déclaré mercredi à la presse Carlos Coelho (PPE-DE, portugais), président de la commission parlementaire sur les activités de la CIA. Dick Marty, qui enquête également sur les activités de la CIA au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, était arrivé récemment à la même conclusion (EUROPE n°9116). Des officiels du Département d'Etat ont également répété, comme l'avait fait Condoleezza Rice en décembre dernier (EUROPE n°9085), que « les Etats-Unis n'avaient jamais violé la souveraineté des Etats membres de l'Union européenne », a ajouté M. Coelho. « D'autres ont admis plus directement l'implication de gouvernements européens », a indiqué le député qui rendait compte lors d'une conférence de presse de son déplacement aux Etats-Unis, du 8 au 12 mai, avec des membres de la commission temporaire. Selon Claudio Fava (PSE, italien), rapporteur, ces « restitutions extrajudiciaires » auraient concerné 30 à 50 personnes depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et le début de la guerre menée par les Américains contre le terrorisme. « Nous avons également obtenu une liste de Human Rights Watch sur laquelle étaient inscris 27 noms de présumés terroristes détenus par les Américains dans des endroits inconnus », a précisé M. Fava, sans savoir pour autant si l'un ou l'autre de ces détenus était un citoyen européen. « Nous avons également eu confirmation d'une source fiable au sein de la CIA que la séquestration d'Abou Omar à Milan n'a pas pu avoir lieu sans que les services de renseignement italiens l'aient su », a-t-il ajouté. La justice italienne enquête actuellement sur l'affaire de Hassan Moustafa Ossama Nasr, dit Abou Omar, réfugié égyptien enlevé en juin 2003 à Milan par des hommes de la CIA et transféré en Egypte, via la base militaire américaine de Ramstein, en Allemagne (EUROPE n°9147).
Les députés qui se sont rendus à Washington n'ont visiblement pas été convaincus par les autorités américaines, dans la mesure où deux visions clairement distinctes se sont opposées sur la manière de lutter contre le terrorisme. M. Fava admet: « Personnellement, je ne peux pas marquer mon accord sur plusieurs des objections soulevées par nos interlocuteurs: primo, l'idée que les Etats-Unis sont en état de guerre et que le droit international ne fournit aucun cadre juridique approprié au traitement à réserver aux terroristes; secundo, l'argument selon lequel la Convention de l'ONU sur la torture s'applique uniquement aux transferts de prisonniers au départ ou à destination des Etats-Unis et non à des détentions dans des pays tiers ». Exprimant son sentiment à propos d'une rencontre avec un haut responsable du State Department, John B. Bellinger, Claudio Fava a poursuivi: « nous ne sommes pas un tribunal, mais nous sommes ici avec le mandat de faire la vérité, et nous recevons un 'No Comment' en guise de réponse ». M. Bellinger s'était récemment rendu à Bruxelles pour appeler les dirigeants européens à assumer leurs responsabilités dans toute cette affaire (EUROPE n°9186). Devant les députés, M. Bellinger n'a « ni confirmé ni démenti l'existence de restitutions extraordinaires », indique M. Fava, pour qui M. Bellinger avait pourtant l'air de justifier politiquement ces restitutions. « Sans confirmer les cas individuels, M. Bellinger a dit que les restitutions sont probablement indispensables » et que les vols de la CIA « prouvaient l'efficacité de la coopération entre les services secrets », souligne le rapporteur. Interrogé sur l'existence de centres de détention en Europe, M. Fava a déclaré qu'une source avait confirmé « l'existence d'au moins 8 prisons gérées par la CIA dans des pays, d'Europe, d'Afrique et d'Asie ». Selon cette source, « les centres de détention en Europe ont été fermés après la pression exercée par les médias, mais il reste toujours un site noir opérationnel dans un pays d'Afrique du Nord ». Le fait est que la Maison Blanche « a appelé l'éditeur du Washington Post et lui a demandé de ne pas nommer ces pays » impliqués dans la pratique des détentions secrètes, remarque M. Fava. Carlos Coelho a décrit la visite à Washington comme étant “très productive”, rappelant au passage que la disponibilité des membres du Congrès et des officiels américains avait été « bien meilleure » que durant la visite de 2001 à propos de la commission temporaire Echelon. La commission temporaire sur les agissements de la CIA en Europe doit normalement poursuivre ses travaux jusqu'à la fin de l'année. M. Coelho a conclu en disant que la commission n'en était qu'à mi-parcours et que « toute son attention allait désormais se focaliser sur le comportement des Etats européens » dans cette affaire. Concernant les prochaines auditions, M. Coelho a envisagé de se tourner vers le nouveau ministre italien de la Justice, Clemente Mastella.