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Bulletin Quotidien Europe N° 9194
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/bulgarie/roumanie

Arguments des députés pour ou contre un report de l'adhésion

Strasbourg, 17/05/2006 (Agence Europe) - Au cours du débat de mardi soir au sujet des rapports de monitoring de la Commission européenne sur la Bulgarie et la Roumanie (EUROPE N.9193), ce sont les élus des nouveaux pays membres qui ont fait en général preuve de la plus grande générosité et compréhension vis-à-vis des deux pays candidats. Ces pays, affirme Bronislaw Geremek (ADLE, polonais), ont fait les mêmes efforts que nous, les Dix, nous avions faits, et doivent pouvoir entrer dans l'Union à la date prévue. Vladimir Remek (GUE/NGL, tchèque) met en garde: même si certaines critiques sont justifiées, il ne faut pas alimenter l'opposition à l'UE dans les pays candidats, alors que la socialiste hongroise Alexandra Dobolyi concorde avec cette analyse mais insiste sur le respect des droits des minorités - droits fortement défendus aussi par d'autres députés, comme le conservateur britannique Charles Tannock qui, en évoquant par ailleurs le problème de la corruption, rappelle que ce problème existe dans d'autres pays, par exemple dans le sud de l'Italie. Des sentiments analogues ont été exprimés par Fernand Le Rachinel (Front national), qui a invité son pays, la France, à balayer devant sa porte avant d'accuser d'autres pays de corruption. Poul Nyrup Rasmussen, social-démocrate danois, fait une proposition concrète: la Commission devrait établir un « scoreboard » très précis dans lequel elle indiquerait exactement ce que les pays candidats doivent faire dans les domaines problématiques. Je vais à Bucarest et à Sofia avec le Président Barroso précisément pour parler de cette « roadmap », a répliqué Olli Rehn, en précisant: ceci prend des formes très concrètes, notamment la nécessité que la Bulgarie fasse des photos aériennes de ses régions agricoles pour justifier le versement de fonds communautaires.

D'autres parlementaires ont expliqué leur hostilité à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, en ce moment, en évoquant le mauvais fonctionnement de la justice bulgare (cas d'un citoyen britannique mis en cause par les tribunaux bulgares cité par la travailliste britannique Arlene McCarthy) ou la crainte qu'un élargissement raté puisse compromettre les chances d'un pays qui mérite d'entrer dans l'Union, comme la Croatie (inquiétude exprimée notamment par Eric Meijer, GUE/NGL, néerlandais). Parmi les défenseurs de la Bulgarie, le conservateur britannique Geoffrey van Orden (rapporteur du PE sur ce pays) convaincu qu'elle doit et peut entrer dans l'Union à la date prévue. La cause de la Roumanie est plaidée entre autres par Francisco Millan Mon (PPE/DE, espagnol), qui insiste sur les grands progrès réalisés par ce pays. Le rapporteur pour la Roumanie, le socialiste français Pierre Moscovici, s'est félicité lui aussi du « oui conditionné » de la Commission à l'adhésion en 2007. Déclencher aujourd'hui la « super clause de sauvegarde » qui permet à l'UE de reporter les adhésions à 2008 aurait été une mesure « beaucoup trop drastique » car cette clause doit être utilisée seulement en « ultime recours, en cas de défaillances majeures, ce qui n'est pas le cas » car la Roumanie et la Bulgarie respectent les critères politiques et économiques, a prévenu M. Moscovici. Certes, la mise en œuvre de l'acquis n'est pas encore parfaite dans tous les domaines, mais les quelques déficits identifiés par la Commission « ne justifient pas une mesure aussi radicale » que le report des adhésions. Ces problèmes, s'ils devaient subsister au-delà d'octobre, peuvent être réglés à l'aide des clauses de sauvegarde classiques (surtout dans le domaine du marché intérieur et du JAI), estime M. Moscovici. De façon plus générale, la libérale suédoise Cecilia Malmström estime qu'il faut expliquer aux citoyens de l'Union pourquoi ce nouvel élargissement est important pour l'Union. D'autres, notamment l'Allemand Hartmut Nassauer (CDU), considèrent légitime de retarder la décision sur la date d'adhésion: la porte reste ouverte, mais la suite dépend des réformes dans les pays concernés.

La Bulgarie et la Roumanie doivent « parcourir les derniers kilomètres » pour entrer dans l'Union dans les délais prévus, et « c'est faisable », a dit ensuite Olli Rehn à la presse. Quelques heures avant leur départ pour Bucarest et Sofia, MM. Rehn et Barroso se sont voulus positifs et confiants. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant démontrent, insiste José Manuel Barroso, que « la conditionnalité, qui fait partie de l'image de marque de l'Union, fonctionne ». On avait parlé à l'époque d'une « conspiration calviniste », a ajouté en souriant M. Rehn: et bien, le résultat a été en particulier une réforme presque complète du système judiciaire roumain. Quelle a été la réaction dans les capitales concernées ? Selon M. Barroso, les premières réactions ont été « responsables et intelligentes », les responsables ont compris qu'il s'agit d'un « encouragement », mais qu'il faut encore un effort. Et M. Rehn confirme: j'ai toujours plaidé pour une décision « bien calibrée » qui maintiendrait l'élan des réformes jusqu'à et après l'adhésion. Faut-il envisager de modifier la Constitution bulgare ? Des experts complètent actuellement leur travail sur cette question, qui sera justement évoquée au cours de nos rencontres avec les autorités bulgares, a répondu M. Rehn.

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