Bruxelles, 17/05/2006 (Agence Europe) - « La Commission a adopté les propositions sur deux programmes communautaires - Douanes 2013 et Fiscalis 2013 - qui succèdent aux précédents » programmes Douanes 2007 et Fiscalis 2007, a annoncé le 17 mai László Kovács en présentant à la presse ces propositions. Le Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière a précisé que les allocations respectives prévues par la Commission ont été doublées tout en demeurant conformes à l'accord sur les perspectives financières 2007-2013. Le programme « Douanes 2013 » bénéficierait ainsi d'un budget de « 324 millions d'euros » (157 millions d'euros pour Douanes 2007) et « Fiscalis 2013 » d'une enveloppe de « 157 millions d'euros » (67 millions d'euros pour Fiscalis 2007). Selon M. Kovács, l'augmentation de ces allocations est due à l'allongement de la durée des programmes, « six ans » au lieu de cinq ans, ainsi qu'à la nécessité de financer des actions spécifiques, telles que le projet « douanes électroniques » pour Douane 2013 et le « système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises » pour Fiscalis 2013. Par rapport aux lignes directrices qu'a élaborées la Commission en avril 2005, le montant est identique pour Douanes 2013, mais il a diminué d'une vingtaine de millions d'euros pour Fiscalis 2013 (voir EUROPE n° 8936).
La participation à ces deux programmes est également ouverte à quatre pays aujourd'hui candidats, à savoir « la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et la Turquie », a expliqué M. Kovács, en ajoutant que d'autres pays de l'« Europe de l'Est » et des « Balkans » pourront y participer à l'avenir. Interrogé sur les principaux problèmes rencontrés par les administrations nationales dans les domaines douaniers et fiscaux, il a indiqué qu'il s'agit de la « contrefaçon » pour les douanes et de « la fraude carrousel » en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la fiscalité. Selon un rapport de 2004 de la Commission sur la coopération administrative contre la fraude à la TVA, la fraude carrousel est un mécanisme frauduleux « qui semble avoir pris de l'ampleur ces dernières années » et porte sur « l'utilisation abusive de l'exonération de la TVA dans les échanges intracommunautaires ».
Les objectifs du futur programme « Douanes 2013 » seront les suivants: - favoriser la mise en place d'une douane informatisée paneuropéenne et contribuer à la mise en oeuvre du code communautaire des douanes révisé ; - renforcer la coopération internationale entre administrations douanières européennes et celles des pays tiers en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement ; - développer l'application du concept « d'opérateur économique agréé » afin de simplifier les procédures administratives et de contrôle pour les entreprises ; - stimuler les échanges de meilleures pratiques avec les administrations douanières des pays candidats (officiels ou potentiels) et des pays faisant partie de la politique européenne de voisinage de l'UE.
Les objectifs du futur programme « Fiscalis » seront les suivants: - l'application commune de la législation fiscale communautaire ; - la protection des intérêts financiers nationaux et de l'UE ; - la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales ; - la prévention des distorsions de concurrence et la réduction des coûts de mise en conformité qui pèsent sur les administrations et sur les contribuables.