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Bulletin Quotidien Europe N° 9194
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert des aides à la construction navale en France

Bruxelles, 17/05/2006 (Agence Europe) - La Commission a autorisé un régime d'aide prévu par les autorités françaises en faveur d'institutions financières qui accordent des prêts aux chantiers navals pour le financement de la construction de gros navires. Le régime prévoit que des primes calculées en fonction des risques liés aux prêts seront facturées. Le niveau de ces primes couvrira les risques du paiement et les coûts administratifs générés par le régime. Ce régime...

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