*** LOIC GRARD (sous la dir. de): L'Europe des transports. La Documentation française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris Cedex 07. Tél.: (33-1) 40157000 - fax: 40157230 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). Collection "Travaux de la CEDECE". 2005, 857 p., 50 €. ISBN 2-11-006015-8.
Voici un ouvrage qui ne figurera en aucun cas au palmarès des meilleures ventes en librairies, loin s'en faut, ni en France ni ailleurs en Europe. Et pourtant, quel livre magistral ! Tout ce que vous voulez
- devez ? - savoir sur "L'Europe des transports" s'y trouve exposé avec force détails. Et ce n'est pas rien car, comme le souligne dans sa préface François Lamoureux, à l'époque "patron" emblématique de la DG Transports et Energie à la Commission, si cette politique commune depuis les origines de la Communauté a "vécu un accouchement difficile", le temps a bien été rattrapé depuis le recours en carence présenté par le Parlement européen pour que la Cour de justice impose au Conseil des ministres d'agir. Entre 2000 et 2004, l'acquis communautaire en ce domaine a doublé et les transports sont désormais devenus une politique majeure de l'Union, avec l'ouverture des marchés, la création d'un espace intégré, le développement des réseaux transeuropéens, une harmonisation sociale et, enfin, la mise en œuvre d'une concurrence régulée. Mais il y a plus !
Créée en 1965 à l'initiative du Pr. Pierre-Henri Teitgen, la Commission pour l'étude des Communautés européennes (Cedece) fédère la plupart des chercheurs et universitaires français en droit, économie et sciences politiques. Tous les deux ans, elle organise un grand colloque qui voit ses membres échanger sur une thématique particulière de la construction européenne. Pour la levée 2004 dont cet ouvrage rend compte, on aurait légitimement pu s'attendre à ce que le traité établissant une Constitution pour l'Europe soit retenu. La société savante en a décidé autrement. Pour quelle raison ? Elle a préféré, explique le Pr. Loïc Grard dans l'avant-propos, "revenir sur les fondamentaux de la construction européenne" et opter pour un thème "qui permet, comme le pensaient les pères fondateurs, de mettre en évidence ce qui est l'essence de la démarche communautaire: le fonctionnalisme". Pour cet éminent professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, c'est parce que les transports, à l'instar de l'agriculture ou de la concurrence, s'imposent comme une "politique où l'ascendance européenne s'est révélée particulièrement vertueuse et convaincante" que l'Union peut, aujourd'hui, "aspirer à la constitutionnalisation". Le point de départ du colloque organisé à Agen en octobre 2004 s'est donc situé très profondément dans le droit matériel, mais nombre de réflexions dont il a été le théâtre conduisent au droit institutionnel, agences, compétences extérieures, budget ayant été autant de thèmes matriciels de la construction européenne abordés au cours des deux jours de travaux. Comme l'écrit non sans poésie François Lamoureux, les intervenants - parmi lesquels deux Belges, Jean-Victor Louis et Marianne Dony - ont été invités à escalader l'édifice de la politique des transports "par ses faces les plus délicates", les pérégrinations intellectuelles couvrant, dès lors, tous les modes de transport, de l'ouverture des marchés aux relations extérieures en passant par la question aiguë des infrastructures et la gestion des risques.
Il va de soi - et ce n'est d'ailleurs jamais l'objectif que s'assignent ceux qui interviennent dans la Bibliothèque européenne - qu'il est littéralement impossible de résumer un panorama aussi complet et fouillé d'une politique qui constitue un élément essentiel de l'intégration européenne, de la cohésion territoriale et de la compétitivité. Le but est seulement, modestement, de signaler l'intérêt - plus ou moins grand selon les cas… - d'un ouvrage. Point de doute dans ce cas-ci ! Pour s'en convaincre, il suffit de picorer quelques enseignements tirés par François Lamoureux du colloque à la lumière de son expérience. Le transport ferroviaire du fret reste le "véritable chaînon manquant d'un meilleur équilibre intermodal", ce qui n'est pas sans conséquence pour la relance de la compétitivité européenne. D'autre part, "les transports sont peut-être aujourd'hui le laboratoire d'une vraie concurrence régulée", plusieurs contributions mettant parfaitement en lumière que l'ouverture des marchés et l'injection d'une concurrence salutaire sont accompagnées d'un ensemble impressionnant de mesures de reconnaissance du service public, de défense des droits des passagers, voire de législation sociale. Plus conflictuel, il semble "inéluctable que l'usager contribue davantage au financement des infrastructures". Encore faut-il que les recettes dégagées soient, d'une part, affectées au transport et, d'autre part, suffisantes, ce qui est tout sauf garanti. A cet égard, François Lamoureux discerne des "pistes inexplorées", en particulier celle de "s'appuyer sur des emprunts pour octroyer massivement les prêts nécessaires, avec l'aide par exemple de la Banque européenne d'investissement, aux grands projets d'infrastructure". Pour qui se souvient que Lamoureux fut le chef de cabinet adjoint de Jacques Delors, point de surprise à ce qu'il reprenne cette idée lancée par l'ancien président de la Commission dès… 1992. Toutefois, à ceux qui rechignent parce que cela reviendrait à endetter l'Union et à ouvrir la voie à un gouvernement économique, il rétorque de manière offensive que des fonds destinés à garantir la couverture de ces emprunts pourraient être alimentés, par exemple, par une fraction de l'Eurovignette ou par des redevances sur les récepteurs Galileo. Autant d'apports qui, précise-t-il, "à la différence d'une ressource propre, n'impliquent pas l'unanimité" ! N'est-on point là, par le biais de voies détournées, au cœur de la problématique constitutionnelle?
Michel Theys
*** CHRISTIAN PHILIP: Le deuxième paquet portuaire: maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'assemblée nationale", n° 2767. 2005, 106 p., 5 €. ISBN 2-1111-9786-6.
Suite à un deuxième vote négatif du Parlement européen, l'acte de décès du projet de "directive portuaire" vient d'être signé par la Commission. Ce Rapport d'information n'en reste pas moins intéressant. D'abord parce qu'il résume le parcours tourmenté de cette proposition. Ensuite parce que, comme le signale le titre choisi par le député français, il faudra quand même, un jour ou l'autre, procéder à "une réforme nécessaire". (PBo)
*** RICHARD BLASSELLE: Traité de droit européen de la concurrence. Tome II B. Publisud (15 rue des Cinq-Diamants, F-75013 Paris. Tél.: (33-1) 45807850 - fax: 45899415 - Courriel: publisud.editions@cegetel.net - Internet: http://www.publisud.fr ). Collection "Manuels 2000". 2005, 663 p., 96 €. ISBN 2-86600-999-1.
Professeur à l'Université Paris 13, Richard Blasselle s'est attelé à la très lourde tâche d'éclairer et de commenter l'ensemble du droit européen de la concurrence. Dans un premier volume, il s'est attaché à présenter le domaine et les critères d'application des règles européennes en la matière, ainsi qu'à passer méticuleusement en revue les restrictions de concurrence imputables aux entreprises. Il s'est ensuite attaqué aux restrictions de concurrence qui sont imputables aux Etats membres en commençant par étudier les entraves aux échanges, à l'établissement des personnes et à la prestation des services. Dans le même esprit, il s'intéresse, dans ce volume, aux autres instruments qu'il arrive aux Etats membres d'utiliser pour tenter d'influencer le marché, à savoir l'octroi d'aides d'Etat, de droits spéciaux ou exclusifs, ainsi que la conclusion de partenariats public-privé. Autant de domaines où une tension entre interdiction et dérogation se retrouve en permanence au centre de la problématique communautaire, cette tension servant de fil d'Ariane à l'exposé. L'ouvrage est enrichi par une bibliographie, trois tables chronologiques relatives à la jurisprudence communautaire et à la pratique décisionnelle de la Commission, un index notionnel et une table analytique des matières. A noter que l'auteur consacrera encore un quatrième volume à la mise en œuvre des règles européennes de concurrence, ce qui l'amènera à étudier la coexistence des droits communautaire et nationaux ainsi que la protection juridique des opérateurs économiques. (PBo)
*** GEOFFROY RENARD: Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Entreprises et management". 2005, 178 p., 16,50 €. ISBN 2-7475-8376-7.
Prolongement d'un mémoire rédigé dans le cadre d'un DESS de fiscalité internationale, cet ouvrage a pour fil rouge la question de savoir si, au niveau européen, la fiscalité peut échapper aux règles nécessitées par la libre concurrence. Il montre que la Commission n'est pas dépourvue d'armes pour éviter que la fiscalité ne soit utilisée comme une aide d'Etat. Un ouvrage primé (Prix Allen & Overy en 2004) mais réservé aux spécialistes. (PBo)
*** GRAHAM WATSON, KATHARINE DURRANT (sous la dir. de): Liberal Democracy and Globalisation. Bagehot Publishing (Langport, Somerset TA10 9PS, UK). 2005, 199 p.. ISBN 0-95-457452-4.
Le libéral démocrate britannique Graham Watson, président du groupe Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe (ALDE) au Parlement européen, a voulu rassembler dans cet élégant ouvrage d'une lecture agréable et instructive les contributions de vingt-deux députés européens de pays membres de l'Union, tous membres de son groupe (onze femmes et onze hommes, ce qui est normal dans un groupe qui tient beaucoup à l'égalité entre les genres). Même si "la famille libérale est une vaste église dans laquelle les différences d'opinions entre les libéraux économiques et les libéraux sociaux rendent l'accord parfois difficile, et à l'occasion impossible", une analyse commune de la mondialisation mène souvent à des conclusions communes, constate M. Watson dans l'introduction, en notant que tous les auteurs "croient que la mondialisation offre à l'humanité plus d'opportunités que des dangers, ce que différencie les libéraux démocrates de beaucoup de membres de la famille sociale-démocrate ou chrétienne-démocrate". (MG)
*** PHILIPPE-ARMAND MARTIN: Accord "vin" Etats-Unis/Europe: poser les conditions. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 2685. 2005, 49 p., 3,50 €. ISBN 2-1111-9767-10.
Ce Rapport d'information analyse de manière critique le contenu de l'accord sur le commerce du vin entre les Etats-Unis et l'Union conclu au terme de vingt années de négociations difficiles. Son auteur met en exergue les conditions inégales dans lesquelles il s'est négocié, notamment en ce qui concerne les pratiques œnologiques, les semi-génériques, les mentions traditionnelles et l'étiquetage. Il indique aussi les raisons qui ont conduit à la signature d'un accord qu'il juge déséquilibré: pour Philippe-Armand Martin, l'Europe était dans la situation de demandeur et a négocié en état de faiblesse, ce qui l'a obligée à accepter un compromis qui constitue un mauvais précédent, même s'il a permis de pacifier les relations transatlantiques sur ce dossier. Le député français analyse en détail les volets à ses yeux contestables de cet accord avant d'inviter l'Union à défendre avec plus de détermination son modèle vinicole à l'avenir. (JPe)
*** ERIC VERNIER: Les techniques de blanchiment et moyens de lutte. Editions Dunod (Paris. Internet: http://www.dunod.com ). 2005, 287 p.. ISBN 2-10-007463-6.
Le blanchiment de fonds illicites a son origine aux Etats-Unis avec Al Capone qui créa une chaîne de… blanchisseries afin de donner une façade légale à ses profits criminels. En investissant l'argent de ses activités frauduleuses dans des commerces légaux, il le transformait en profits légitimes, se mettant de cette façon à l'abri de la loi. Il tomba cependant pour… fraude fiscale. Cette tentative, bien que ratée, donna des idées aux malfrats qui, dès 1932, commencèrent à utiliser les off-shore et les banques suisses. Qu'en est-il de nos jours ? Ces dernières années, le monde de la finance a subi de telles transformations qu'il n'a plus rien à voir avec celui d'hier. Dans une sphère de la finance transnationale et bien moins réglementée, les nouvelles technologies permettent de manipuler des sommes colossales en quelques minutes, ce avec une opacité quasi-totale. Cet ouvrage s'attache à définir les processus de blanchiment contemporains et d'en donner les enjeux et les conséquences. En un premier temps, il explique l'origine de l'argent, ses composantes et ses itinéraires. Il présente ensuite de manière concrète les techniques de blanchiment proprement dites, qu'elles soient artisanales - comme les fausses factures - ou financières - comme le rachat de sociétés. La troisième partie traite des moyens de lutte mis en œuvre et des organisations qui s'activent à cette fin, l'auteur expliquant que c'est sur la base de textes de loi peu ambitieux et face à des malfrats de plus en plus astucieux. Il décortique ensuite la pratique bancaire dans trois pays européens (Allemagne, France et Luxembourg) pour mettre en avant les différents moyens de lutte contre le blanchiment mis à leur disposition et montrer combien il leur est difficile de combattre des crimes toujours plus créatifs. Dans la dernière partie, les différents enjeux internationaux liés au blanchiment sont analysés, ce qui amène Eric Vernier à observer que la criminalité, devenue elle aussi globale, est littéralement intégrée à notre société, ce qui veut dire que l'éradication de la première pourrait entraîner des bouleversements économiques et sociaux sur tout le globe. (NDu)
*** Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (49 Nuñez de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.:
(34-91) 4312711 - fax: 4354027 - Courriel: suscriptiones@politicaexterior.com - Internet: http://www.politicaexterior.com ). 2005/2006, n° 35, 162 p., 13 €. Abonnement: 93 €.
Ce numéro d'Economia Exterior est entièrement consacré au thème du développement. Il apparaît très clairement que, plus de cinq ans après leur fixation, les "objectifs du millénaire" sont encore loin d'être atteints et que la pauvreté est tout sauf éradiquée, voire seulement contenue. La revue a donc fait appel à une vingtaine d'experts, espagnols mais aussi américains et africains, qui livrent leurs réflexions. (FRo)