Bruxelles, 27/03/2006 (Agence Europe) - Presque deux ans après l'adoption du Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général (SIG), les députés reprennent en main ce dossier et estiment possible de rendre un avis sur le Livre blanc lors de la session plénière de juillet. Une coopération renforcée a été mise en place entre la commission parlementaire des affaires économiques, chef de file, et celle du marché intérieur qui traitera des aspects liés au principe de libre de prestation.
Le rapport Herzog de janvier 2004 sur le livre vert de la Commission concernant les SIG constituera la « base de travail », a indiqué le 21 mars József Szájer (PPE/DE, hongrois), rapporteur pour la commission du marché intérieur. Il a néanmoins ajouté n'être pas véritablement persuadé de la nécessité d'un cadre réglementaire communautaire pour ces services. « Il est difficile de vouloir agir au niveau de l'UE, à cause des spécificités de ce secteur », lui a fait écho Zuzana Roithová (PPE/DE, tchèque). Considérant ce travail complémentaire à la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, Toine Manders (ALDE, néerlandais) a estimé qu'il fallait « éviter que tous les services soient cités comme étant des SIG ».
Pour Pierre Jonckheer (Verts/ALE, belge), « le point litigieux » est le suivant: « Oui ou non, le Parlement demande-t-il clairement à la Commission de présenter un projet de directive cadre » pour les SIG ? M. Jonckeer a évoqué la division du Conseil et la « position attentiste » de la Commission, qui invoque le « problème de base juridique » découlant de l'absence de Constitution européenne avant de lancer une initiative européenne dans ce domaine. Favorable à un « droit positif » plutôt que « dérogatoire » pour les SIG, M. Jonckeer a rappelé qu'un autre groupe politique, le groupe socialiste, a pris l'initiative de préparer une proposition législative (voir EUROPE n°9128).
« La Commission européenne attend avec impatience l'avis du PE », a indiqué son représentant, et fera « de nouvelles propositions sous la forme d'une communication » après l'été. Il a également rappelé que la Commission présentera fin avril une « communication sur les services sociaux d'intérêt général ».