Bruxelles, 23/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'ensemble des mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, qu'elle a jugé compatibles avec les règles européennes. Les régimes qui lui ont été notifiés constituent, pour la plupart, des aides d'Etat, mais la Commission a décidé de leur donner son feu vert, considérant qu'ils encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre les Etats membres. Elle a jugé que les conditions pour l'application de la dérogation culturelle étaient remplies (article 87§3d du traité), notamment sur la base de la communication de 2001 concernant les aides à l'audiovisuel et au cinéma qui autorise des financements publics au secteur, conformément à certains critères. « Cette communication doit être révisée en 2007, et les autorités françaises se sont engagées, le cas échéant, à modifier les régimes en conséquence », a précisé Neelie Kroes, Commissaire à la concurrence. Les différents régimes concernent toutes les étapes de la vie d'une œuvre, et peuvent être regroupés dans les catégories suivantes: soutien à la production cinématographique de courte et de longue durée, soutien à la distribution des films de cinéma, soutien aux salles de cinéma, soutien à la production audiovisuelle, soutien à l'industrie vidéographique ainsi que certains mécanismes financiers.
Le ministre français de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres s'est félicité de la décision, qu'il qualifie d'« essentielle pour le cinéma européen, qui ne peut pas exister sans des cinématographies nationales dynamiques, créatives, ouvertes, et encouragées par des politiques nationales de soutien fort et constant ». Le ministre rappelle que la culture sous toutes ses formes, et en particulier le cinéma et l'audiovisuel, joue un rôle déterminant dans l'émergence d'une identité européenne commune, en permettant l'échange d'idées et de valeurs. Eurocinéma, l'Association de producteurs de cinéma et de télévision, se réjouit également de la décision, soulignant le dynamisme particulier de la France sur le marché cinématographique européen.