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Bulletin Quotidien Europe N° 9151
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Le Conseil donne à l'Allemagne jusqu'en 2007 pour ramener son déficit sous les 3% et suspend la procédure contre l'Italie

Bruxelles, 14/03/2006 (Agence Europe) - Comme les recommandations de la Commission le préconisaient (EUROPE n° 9142), les ministres des Finances des 25 ont mardi mis en demeure l'Allemagne de corriger son déficit excessif d'ici la fin 2007. Une échéance qui ne contredit pas les plans du gouvernement allemand et que les ministres jugent réaliste. En infraction pour la quatrième année consécutive, le déficit allemand se situait à 3,3% en 2005 et devrait revenir à 2,5% en 2007, selon le programme de stabilité du pays approuvé par la Commission et le Conseil. L'Allemagne dispose maintenant de quatre mois pour présenter des mesures adéquates (jusqu'au 14 juillet 2006) et obtenir une suspension de la procédure renforcée. L'horizon 2007 semble possible pour le ministre autrichien des Finances, Karl-Heinz Grasser, qui juge le programme de consolidation de Berlin « relativement réaliste et dans un certain sens prudent ». Certaines des mesures pour 2006 sont déjà mises en œuvre (la hausse de la TVA par exemple), a souligné le Commissaire Joaquin Almunia, qui se dit « optimiste modérément et satisfait de l'attitude » du ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, tout au long de leurs échanges.

Le Conseil a également partagé l'analyse de la Commission concernant l'Italie, qui a atteint l'objectif de 4,3% pour 2005 et semble en passe de réduire son déficit à 3,5% cette année et à 2,8% en 2007 (EUROPE n° 9137). Mardi, les ministres ont estimé que les mesures des autorités italiennes ont été suffisantes et qu'aucune nouvelle étape de la procédure n'était nécessaire. L'Italie en reste donc au stade actuel de la procédure, au niveau de l'article 104§7 et sa situation budgétaire continuera de faire l'objet d'un suivi minutieux. Le Conseil souligne en effet que l'exécution rigoureuse du budget 2006 et l'adoption de mesures additionnelles l'année prochaine étaient nécessaires pour la réalisation des objectifs.

Ces deux exemples sont très positifs pour augmenter la crédibilité du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), a commenté M. Grasser, qui se félicite du fait « tout à fait exceptionnel que l'Italie nous présente en année électorale un train de mesures crédibles ». Soulignant lui aussi l'esprit de consensus qui a prévalu entre les ministres et la Commission et la mise en œuvre souple de la procédure, Joaquin Almunia, rappelle toutefois qu'il « reste beaucoup de travail à faire ». Plusieurs Etats membres ne présentent toujours pas des finances publiques soutenables à long terme et n'ont pas déterminé leur objectif à moyen terme pour la période couverte par les programmes de stabilité ou de convergence, a-t-il ainsi précisé. Mardi, les ministres ont en effet achevé l'examen des derniers programmes actualisés, en adoptant des avis concernant l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, d'une part et Chypre, la Lituanie, Malte, la Pologne et le Royaume-Uni d'autre part.

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