Bruxelles, 14/03/2006 (Agence Europe) - Dans la perspective du débat sur l'opportunité d'une stratégie énergétique commune qui animera en grande partie les travaux du Conseil européen des 23/24 mars prochain, les ministres de l'Energie, réunis mardi à Bruxelles pour un Conseil Energie exceptionnel, ont adopté des conclusions sur « la nouvelle politique énergétique pour l'Europe ». Dans leur contribution au Sommet européen, les ministres de l'Energie préconisent de « relancer la politique énergétique pour l'Europe afin d'assurer l'efficacité de la politique communautaire, la cohésion entre les Etats membres et la cohérence entre les actions menées dans différents domaines » pour faire face aux nombreux défis énergétiques que doit relever l'Union et clairement identifiés par le Livre vert de la Commission adopté le 8 mars dernier (EUROPE n° 9147). « Cette nouvelle politique énergétique devrait contribuer de façon équilibrée à la sécurité de l'approvisionnement, à la compétitivité et à la durabilité » tout en garantissant « la transparence et la non-discrimination sur les marchés », en étant « conforme aux règles de concurrence », « compatible avec les obligations de service public » et en respectant « pleinement la souveraineté des Etats membres » sur le choix du mix énergétique, soulignent les conclusions du Conseil.
Les mesures proposées par les ministres au niveau communautaire peuvent être nouvelles ou à exécuter. En guise de mesures horizontales, le Conseil suggère l'élaboration d'une série d'outils d'analyse (modèles énergétiques, scénarios régionaux et indicateurs) et de suivi permettant à l'Union d'avoir une vision commune des perspectives à long terme en matière d'offre et de demande. Il préconise en outre d'accorder une plus grande priorité à l'énergie dans les budgets communautaires consacrés à la recherche et au développement, tout en veillant à ce que le marché intègre les technologies qui en résultent. Le Conseil suggère aussi d'évaluer la contribution des différentes sources d'énergie à la sécurité d'approvisionnement par l'intermédiaire d'un débat sur le rôle de chacune de ces sources.
En matière de sécurité d'approvisionnement, outre la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, d'avoir des liaisons adaptées et de promouvoir de nouveaux progrès en matière d'efficacité énergétique, le Conseil souligne l'importance de: - garantir sur le plan interne la disponibilité de mesures d'atténuation efficaces et de mécanismes de coordination en cas de crise d'approvisionnement ainsi que promouvoir l'efficacité énergétique ; - définir sur le plan externe une approche commune de politique étrangère et commerciale à l'appui des objectifs de la politique énergétique et réfléchir à l'extension de la Communauté de l'énergie instituée le 25 octobre dernier à Athènes (EUROPE n° 9052) à d'autres pays voisins de l'Union. Le Conseil rappelle aussi que la réalisation des objectifs en matière de sécurité énergétique exige que les Etats membres intensifient la mise en œuvre de leur stratégie de diversification des sources d'énergie, des fournisseurs et d'itinéraires de transport. Il convient dans ce contexte d'accélérer l'achèvement et la mise en place des infrastructures de réseau et des installations de gaz naturel liquéfié (GNL), mais également de prendre acte de l'utilité des contrats à long terme (notamment gaziers) et de renforcer les dialogues énergétiques avec les pays tiers, fournisseurs et de transit. Le Conseil souhaite en particulier mettre en place un partenariat énergétique durable renforcé avec la Russie avec, à la clé, la ratification par Moscou du Traité sur la charte de l'énergie et du protocole relatif au transit, qui serait « un signe fort » lancé par les autorités russes et une garantie pour la sécurité de l'approvisionnement communautaire, a insisté le Commissaire à l'Energie, Andris Piebalgs, lors de la conférence de presse clôturant les travaux du Conseil.
Sur les aspects compétitivité, le Conseil Energie souligne l'importance d'améliorer les échanges régionaux transfrontaliers et de renforcer la coopération énergétique régionale en facilitant l'intégration des marchés régionaux dans le marché intérieur par une interconnexion adéquate. Il rappelle aussi la nécessité d'une « mise en œuvre pleine, effective et transparente de la législation existante par une cohérence réglementaire appropriée entre les Etats membres » et d'un « renforcement de la coopération et de la coordination entre régulateurs et gestionnaires de réseau (…) compatible avec les obligations de service public relatives à un accès à l'énergie à un prix abordable ».
Enfin, en matière d'énergie durable, le Conseil préconise: - sur le plan interne, d'encourager la Commission à proposer en 2006 un plan d'action en efficacité énergétique qui soit « ambitieux et réaliste », d'achever le réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'Union et de poursuivre le développement des énergies renouvelables dans l'Union au-delà de 2010 (à cet égard, le Conseil estime qu'il est indispensable de réduire les obstacles législatifs et administratifs à leur essor) ; - sur le plan externe, d'encourager les pays partenaires fournisseurs à adopter une approche volontariste en matière de lutte contre le changement climatique et à économiser l'énergie.