Bruxelles, 14/03/2006 (Agence Europe) - Dans le domaine de la recherche, aucun résultat n'était attendu du Conseil Compétitivité qui s'est réuni lundi 13 mars à Bruxelles et les ministres en ont profité pour réitérer des positions déjà connues (voir aussi EUROPE n°9149) sur des aspects liés à la comitologie et à la gestion du prochain programme-cadre de recherche et de développement (PCRD). En ce qui concerne l'encadrement éthique de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, les positions des Etats membres ont néanmoins été précisées. Quatre pays - Allemagne, Italie, Pologne et Slovaquie - qui pourraient constituer une minorité de blocage ont confirmé une attitude assez catégorique de refus de toute destruction d'embryons. Ils estiment que les recherches financées par le programme-cadre ne pourraient être réalisées que sur des cellules souches déjà isolées ou des lignées cellulaires déjà mises en culture afin d'éviter que le programme-cadre n'incite à la création de nouvelles lignées et partant à la destruction d'embryons. L'Italie propose à cette fin la date du 31 décembre 2005. Le Luxembourg et Malte ont apporté leur soutien à la position des quatre, mais ils insistent également sur leur volonté de parvenir à un compromis. Le Royaume-Uni, la Suède et la Belgique ont indiqué qu'ils auraient voulu aller plus loin mais qu'ils peuvent accepter le texte de la Commission à titre de compromis. Tous les autres Etats membres soutiennent la proposition de la Commission qui consiste à prévoir un examen des projets de recherche au cas par cas dans un comité de programme de nature réglementaire, ce qui signifierait que les projets contestés ne pourraient être approuvés en dernière instance que par le Conseil lui-même. Cette formule correspond à la pratique suivie au titre du 6ème PCRD.
A noter que dans le cadre de la discussion sur le programme spécifique « Idées » qui porte sur le nouveau Conseil européen de la recherche, chargé d'identifier des projets de recherche fondamentale aux frontières de la connaissance, plusieurs ministres ont souhaité que le rapport annuel que l'agence exécutive devra élaborer pour la Commission soit aussi adressé au Conseil scientifique indépendant qui doit être au cœur de cette nouvelle structure. Le Commissaire Janez Potocnik a promis aux ministres que la proposition révisée de la Commission européenne leur sera transmise immédiatement après la conclusion de l'accord interinstitutionnel sur les perspectives financières dont dépend l'enveloppe du programme-cadre. La Commission n'entend pas remettre en cause la structure du programme, a-t-il rappelé.