Bruxelles, 14/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 8 mars, une proposition permettant de mettre à jour et surtout simplifier les mesures de conservation de certains stocks de grands migrateurs (thon, espadon, makaire…). Cette proposition permet de regrouper en un seul règlement l'ensemble des mesures techniques adoptées par les organisations régionales spécialisées dans la pêche au thon, à savoir: - la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), dont la Communauté européenne est membre depuis le 14 novembre 1997 ; - la Commission des thons de l'Océan indien (CTOI), dont la Communauté est membre depuis le 18 septembre 1995 ; - la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) pour laquelle la Communauté a engagé une procédure d'adhésion ; - la Commission de la pêche pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) dont la Communauté est membre depuis le 25 janvier 2005. Bon nombre des recommandations de ces organisations régionales de pêche ont été transposées dans le droit communautaire (règlement de 1991, modifié en 2004). Certaines mises à jour sont nécessaires.
S'agissant des zones relevant de la CICTA, la proposition prévoit notamment: - des restrictions à l'utilisation de certains types de bateaux et d'engins de pêche (interdiction de pêcher, du 1er au 30 novembre, le thon obèse avec des senneurs à senne coulissante ou des canneurs, interdiction du 16 juillet au 15 août de capturer le thon rouge à la senne coulissante en Mer Méditerranée) ; - des tailles minimales de débarquement et de vente (6,4 kg ou 70 cm pour le thon rouge de l'Océan Atlantique Est, 10 kg ou 80 cm pour le thon rouge de Méditerranée et 25 kg ou 125 cm pour l'espadon de l'Océan Atlantique) ; - la protection des espèces non ciblées (remise à l'eau des requins et des tortues vivantes capturées accidentellement).
La proposition tient compte aussi du programme international pour la conservation des dauphins en vigueur dans les eaux du Pacifique Est. Ainsi, seuls les navires de pêche communautaire qui opèrent dans les conditions fixées par cet accord international sont autorisés à encercler des bancs de dauphins au moyen de sennes coulissantes lors de la pêche au thon albacore.
Dans les eaux du Pacifique occidental et central, les pays doivent prendre des mesures pour réduire au minimum les déchets, les rejets, les captures par des appareils perdus ou abandonnés, la pollution provenant de bateaux de pêche, la prise de poissons et d'animaux des espèces non visées ainsi que les répercussions subies par les espèces menacées d'extinction.