Comment évolue-t-elle, la «période de réflexion» sur l'avenir de l'Europe en général et du projet constitutionnel en particulier ? Il est utile, de temps en temps, de faire le point, même s'il n'y a pas d'évolutions spectaculaires à commenter. Je me limite pour commencer, à cinq constatations .
1. Amertume. La première constatation renforce l'amertume pour le blocage actuel: le nombre de cas augmente où les acteurs sur la scène européenne (institutions, gouvernements, et même certains syndicats de travailleurs) regrettent l'absence de l'une ou l'autre disposition du traité constitutionnel. Au cas bien connu des services d'intérêt économique général (la Constitution offre la base juridique pour une directive européenne spécifique les concernant, reconnaît leur signification pour le modèle européen de société et sacralise les financements publics pour l'accomplissement de leur mission de service universel), s'est ajouté le cas de la stratégie européenne de l'énergie (explicitement prévue par la Constitution), pour ne pas parler de la nostalgie pour le ministre européen des Affaires étrangères et pour les dispositions en matière de défense.
2. Le mythe de la solution de rechange s'effondre. Les prophètes du «non» en France ne disposent d'aucune solution de rechange. Laurent Fabius, après avoir déchiré l'unité du Parti socialiste français, préconise à présent un rassemblement de gauche réunissant les anciens partisans du «oui» et du «non».
3. Tony Blair se rend. La thèse selon laquelle le projet de traité constitutionnel est mort s'est renforcée au Royaume-Uni. Le leader du parti conservateur David Cameron l'a confirmé. Du côté travailliste, Tony Blair a baissé les bras. J'ai toujours considéré qu'il était sincère dans l'intention de situer son pays au cœur de l'action européenne et qu'il a fait de son mieux pour le réaliser. Mais le découragement éclate dans sa déclaration récente où il affirme en substance: dans mon pays, il n'existe pas d'alternative, soit on prend ses distances à l'égard de l'unité européenne et l'on reste en marge de l'Europe, soit l'on est pour, et l'on est rejeté par l'opinion publique nationale. Il renonce donc à son rêve, au moment où il se prépare à laisser la place à Gordon Brown, mondialiste acharné, opposé à tout renforcement de la cohésion européenne.
4. Deux positions opposées à l'Est. Le président polonais Lech Kaczynski a explicitement requis l'enterrement de la Constitution, dans l'intérêt de son pays (à propos de la répartition des voix au sein du Conseil) et par choix politique: il estime que les temps ne sont pas mûrs pour progresser vers l'union politique, ni pour nommer un ministre européen des Affaires étrangères, ni pour un service diplomatique commun. Le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany a déclaré en revanche que l'approbation de la Constitution serait positive pour tous les citoyens européens et qu'elle est indispensable pour l'Europe.
5. Quelle relance ? Parmi ceux qui s'opposent à l'abandon du projet constitutionnel, les opinions sur le «comment» de la relance continuent à diverger. Dans un résumé très schématique et donc forcément approximatif, et en se limitant aux trois orientations principales, on peut dire que:
a) la position la plus en pointe est celle du Premier ministre belge Guy Verhofstadt qui a invité à s'orienter franchement vers les Etats-Unis d'Europe: « Essayons de les faire à 25. Si ce n'est pas possible, créons la fédération avec ceux qui sont d'accord » (avec une préférence pour les pays de la zone euro, où le Royaume-Uni peut rentrer quand il veut). Les éléments essentiels de cette fédération seraient la gouvernance économique et sociale au niveau européen, pour créer un espace commun de sécurité et de justice, et une défense européenne considérée comme l'un des piliers de l'Alliance atlantique ;
b) le gouvernement français entrevoit un développement en deux étapes: faire avancer d'abord «l'Europe des projets et des résultats» afin de rétablir la confiance des citoyens et adopter quelques améliorations institutionnelles possibles avec le traité en vigueur ; renvoyer à plus tard la relance constitutionnelle. Les autorités éviteraient ainsi l'accusation, au niveau national, de vouloir contourner le vote référendaire et pourraient attendre le résultat des élections présidentielles de 2007 ;
c) l'Allemagne rejette l'orientation française qui reviendrait en pratique à découper la Constitution en faisant avancer certains de ses aspects. L'orientation française ne tiendrait pas compte des pays qui ont approuvé le traité constitutionnel (ils sont la majorité) et elle oublie que le projet représente un compromis équilibré difficilement acquis, qui ne peut pas être déchiqueté. En outre, l'Allemagne ne souhaite pas (même si elle ne le dit pas ouvertement) que les compromis institutionnels intervenus puissent être remis en cause.
Un effort de «compromis procédural» existe qui mérite aussi d'être signalé. Je le ferai demain.
(F.R.)