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Bulletin Quotidien Europe N° 9122
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence/telecoms

La Commission accepte les mesures correctives de la CMT pour le marché de la téléphonie mobile espagnol

Bruxelles, 01/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a accepté les mesures proposées par l'autorité réglementaire espagnole pour introduire davantage de concurrence sur les marchés de la téléphonie mobile et du départ d'appel depuis l'Espagne. Elle demande cependant à la CMT (Comisión del Mercado de las telecomunicaciones) d'examiner soigneusement l'évolution du marché. L'autorité espagnole a pu démontrer à la Commission que les marchés en question n'étaient pas compétitifs du fait d'une position dominante collective de la part des trois opérateurs de téléphonie mobile, Telefónica, Vodafone et Amena, et que ceux-ci avaient intérêt à empêcher l'entrée d'un quatrième acteur de téléphonie mobile (« MVNO » - Mobile Virtual Network Operators). Le marché espagnol est très spécifique et se caractérise par des prix de détail très élevé pour les communications mobiles, souligne la Commission, alors que l'entrée d'un MVNO signifierait une baisse des prix mais aussi des bénéfices pour les trois opérateurs dominants. La CMT demande donc à ces derniers de donner accès à leur réseau au nouvel arrivant afin de lui permettre d'offrir des services téléphoniques à ses clients finaux, sous sa propre marque. Pour rappel, l'article 7 du cadre réglementaire sur les communications électroniques stipule que les autorités nationales examinent elles-mêmes leur marché afin de vérifier s'il existe suffisamment de concurrence et d'introduire, avec l'autorisation de la Commission, des mesures correctives si cette concurrence n'est pas effective.

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