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Bulletin Quotidien Europe N° 9107

12 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/commission juridique

11/01/2006 (Agence Europe) - Lors d'une réunion le 16 janvier à Strasbourg, la commission des affaires juridiques du PE examinera le rapport de Monica Frassoni (verte italienne) sur le contrôle de l'application du droit communautaire en 2003, ainsi que les rapports pour avis de Diana Wallis (ALDE, britannique) qui conteste la base juridique prévue pour le chauffage et climatisation à partir de sources d'énergie renouvelables (rapporteur sur le fond, la sociale-démocrate allemande...

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