Bruxelles, 28/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 21 décembre une proposition de règlement destinée à rendre plus claires les règles communautaires actuelles sur la production agricole biologique, en particulier au sujet de l'étiquetage et du régime d'importation. L'objectif est d'améliorer la qualité des informations à destination des consommateurs. La Commission propose de donner une plus grande latitude pour tenir compte des spécificités régionales concernant le climat et les conditions de production. Selon la proposition, les producteurs d'aliments biologiques auront le choix d'utiliser ou non le logo « UE » signalant les produits issus de l'agriculture biologique. S'ils décident de ne pas l'utiliser, leurs produits devront obligatoirement porter la mention « UE-Biologique ». Seuls les aliments pour lesquels 95 % au moins du produit final est issu de l'agriculture biologique pourront être ainsi étiquetés. Comme c'est le cas actuellement, les denrées alimentaires contenant des OGM ne pourront pas bénéficier de l'étiquetage réservé aux produits biologiques, hormis ceux contenant jusqu'à 0,9 % d'OGM pour cause de contamination accidentelle. Les importations de produits biologiques seront autorisées pour autant que les pays d'origine respectent les normes communautaires ou offrent des garanties équivalentes. La Commission propose que ce nouveau règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009, mais que le régime d'importation s'applique à compter du 1er janvier 2007.