Bruxelles, 22/11/2005 (Agence Europe) - Les partenaires sociaux EFFAT (syndicats) et GEOPA-COPA (employeurs) siégeant dans le comité du dialogue social européen de l'agriculture ont signé le 21 novembre à Bruxelles, en présence d'Odile Quintin, directeur général de la DG Emploi/Affaires sociales/Egalité des chances à la Commission, un accord sur « la réduction de l'exposition des travailleurs aux risques de troubles musculosquelettiques (TMS) d'origine professionnelle en agriculture ». Ce cadre d'action, négocié à l'issue de la consultation des partenaires sociaux par la Commission, a pour objectifs de promouvoir les bonnes pratiques et de favoriser les politiques nationales de prévention des risques. Les TMS constituent l'un des premiers problèmes de santé au travail en Europe. Il s'agit du troisième accord-cadre signé par les partenaires sociaux du secteur agricole: le premier avait été signé en 1997, sur les « recommandations pour l'amélioration de l'emploi salarié en agriculture en Europe », et le second en 2002, sur « la formation professionnelle et l'apprentissage tout au long de la vie ».
L'accord signé lundi vise notamment à proposer aux autorités communautaires et aux partenaires sociaux des initiatives susceptibles d'améliorer la connaissance des TMS d'origine professionnelle en agriculture et fait des propositions pour ce secteur. Les signataires de l'accord demandent aux partenaires sociaux des Etats membres de créer des observatoires nationaux de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles, ainsi qu'un observatoire européen. Pour la prévention du risque, les signataires suggèrent la mise en place au niveau national d'instances chargées de définir et de coordonner les politiques de prévention des TMS, des programmes nationaux de formation et d'information, une évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail et la mise en œuvre des bonnes pratiques.
Lors de la cérémonie de signature, le président de séance Bob Friddaman (Royaume-Uni, employeurs) s'est félicité de ce que « après six mois de discussions intenses, les partenaires sociaux du secteur agricole soient arrivés à un accord, qui est un pas très important pour le monde agricole ». Bernard Levacher (France, employeurs) a indiqué que les partenaires sociaux s'adressent à la Commission « pour élaborer un cadre statistique commun » et pour qu'elle les aide, financièrement et techniquement, à mettre sur pied l'observatoire européen. Le représentant syndical (EFFAT), M. Holm, a salué cet accord « sérieux, qui constitue un outil qui va nous permettre de réduire la portée de ces troubles dans le monde agricole ». Ça n'a pas été facile d'y arriver, entre autres parce que les données des Etats membres dans ce domaine étaient difficilement comparables, a constaté M. Holm. Après avoir entendu Arnd Spahn (EFFAT) au sujet de la liste des bonnes pratiques et de l'état actuel des réflexions des secrétariats respectifs, Odile Quintin s'est exprimée en tant que Directeur général aux Affaires sociales encore en fonction (avant de devenir Directeur général à l'Education). Mme Quintin a noté que « le dialogue social est un élément extrêmement important de la gouvernance européenne », et que « le dialogue sectoriel est extrêmement important pour montrer qu'on peut avancer ensemble ». L'accord conclu aujourd'hui est « un engagement important qui témoigne de la volonté d'assurer un environnement sain pour les travailleurs agricoles, afin de conforter l'attractivité et la compétitivité de ce secteur », a déclaré Mme Quintin. Le coût des TMS varie entre 0,5% et environ 2% du PIB, a martelé Mme Quintin en rappelant qu'Eurostat estime à 350 millions le nombre de jours de travail perdus chaque année a cause de ces troubles. L'agriculture est le secteur le plus touché, puisque les plaintes concernant ces troubles ont augmenté de 57% sur 5 ans, raison pour laquelle la Commission s'est saisie du sujet en consultant dans un premier temps les partenaires sociaux, a expliqué Odile Quintin. La Commission poursuivra sa deuxième phase de consultation en vue de formuler, éventuellement une proposition de directive, a-t-elle conclu.