On a envie de dire: enfin ! Pour relancer le projet de partenariat euro-méditerranéen, dans la réalité et pas seulement dans les discours, l'Europe s'oriente enfin vers des formules susceptibles d'être efficaces. La semaine prochaine sera célébré le dixième anniversaire du processus de Barcelone, dont les résultats ont été en dix ans plutôt modestes, en tout cas insuffisants. Par le passé, les cérémonies, les projets de relance, les discours pleins de bonnes intentions n'ont jamais manqué, mais avec un sort commun: la nullité, ou presque, des résultats. Aujourd'hui, c'est plus encourageant. Au lieu de faire miroiter des évolutions aussi mirifiques qu'irréalistes (adhésion du Maroc, libre circulation des personnes entre les deux rives de la Méditerranée en une sorte de système Schengen élargi, zone de libre-échange réalisée en 2010), les autorités européennes semblent se concentrer sur des objectifs raisonnables, donc possibles.
Liberté des échanges avec mesures d'accompagnement. Le plus significatif est à mes yeux le projet, proposé par la Commission et retenu par le Conseil, de négocier avec les pays tiers méditerranéens la libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles. J'ai souvent exprimé des réticences et des doutes sur le libre-échange en agriculture et je ne change pas d'avis à propos de l'ouverture pure et simple des frontières dans ce secteur. Mais cette fois-ci nous sommes en présence d'un projet radicalement différent: non pas l'ouverture erga omnes au titre des règles de l'OMC (qui signifierait la fin de l'activité agricole en Europe et la suppression des importations en provenance des pays pauvres) mais un accord régional dans lequel la liberté des échanges serait couplée avec des «mesures d'accompagnement» visant à terme l'intégration globale de l'agriculture euro-méditerranéenne (voir notre bulletin n° 9069). Ce qui signifie en clair que la suppression progressive des droits de douane et autres obstacles aux échanges sera accompagnée de règles communes couvrant les normes sanitaires et environnementales, le respect des dénominations protégées, etc., et sera rendue possible par des mesures de coopération et d'assistance technique notamment dans les secteurs sanitaire et phytosanitaire et par un programme de coopération régionale en matière de développement rural. Ces différents aspects seront indissolubles. Les investissements nécessaires seront facilités par les financements de la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d'investissement lancée par la BEI) et par un cadre réglementaire (à négocier) pour encourager les investissements privés. Le libre-échange sera réciproque mais avec des calendriers asymétriques. A l'arrivée, l'UE aura renforcé ses «préférences» en faveur des pays de l'autre rive, et ceux-ci de leur côté donneront une préférence aux produits européens. Des « listes limitées » de produits à exclure de la libéralisation sont prévues. Les règles de l'OMC le permettent, à la condition que «l'essentiel» des échanges soit libre, ce qui est généralement interprété comme un pourcentage supérieur à 80%. Pour les produits industriels, les calendriers de démantèlement tarifaire sont déjà connus.
Condition nécessaire. Plusieurs conditions sont nécessaires pour que le projet se réalise, la plus importante étant que les pays méditerranéens concernés (Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Liban, Jordanie, Israël, Territoires palestiniens) veuillent et sachent réaliser entre eux une liberté analogue des échanges. A défaut, une zone de libre-échange ne pourra pas exister, car les règles internationales présupposent que les échanges soient libres entre tous les pays participants. C'est aussi, d'ailleurs, une condition pour que les investissements suivent, car aucun industriel européen n'investirait dans des projets d'envergure pour un marché aussi limité que celui d'un seul pays de la liste citée. Les pays concernés doivent en être conscients.
Ce projet permettrait de sortir du cycle pernicieux des «rendez-vous agricoles» actuellement en vigueur, qui prévoient d'assouplir périodiquement, à des dates différentes, les conditions d'accès au marché européen pour les produits des pays partenaires et qui provoquent régulièrement des conflits et des malentendus car certains pays de l'UE ne sont pas en mesure d'accepter des concessions ponctuelles pour certains produits en dehors d'un cadre d'ensemble comportant des règles communes.
J'ai insisté sur le volet agricole parce que, s'il aboutit, il sera le plus efficace, en vertu de ses effets directs (pour les agriculteurs des pays concernés) et aussi indirects, car il rendra possible le déblocage d'autres réalisations dans le secteur industriel, comme le cumul de l'origine et l'amélioration du trafic de perfectionnement régional (dans le secteur textile et peut-être ailleurs). Ceci sans minimiser la signification des aspects plus politiques et de caractère plus général sur lesquels a mis l'accent le Parlement européen (dans sa résolution du 27 octobre dernier) et sur lesquels je reviendrai demain. (F.R.)