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Bulletin Quotidien Europe N° 9068
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

15/11/2005 (Agence Europe) - Les services de la Direction générale Marché intérieur de la Commission ont publié sur leur site un document de travail sur les possibles mesures d'exécution de la directive appelée « Transparence » (2004/109/EC). Les intéressés sont invités à présenter leurs commentaires au plus tard le 8 janvier 2006. Le document a été réalisé grâce aux conseils techniques du CESR (Committee of European Securities Regulators). La directive sur la...

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