Strasbourg, 15 novembre 2005 (Agence Europe) - A deux jours du vote en première lecture sur la proposition de règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation limitée des produits chimiques), la bataille parlementaire bat son plein à Strasbourg. 1.066 amendements ont été déposés par des alliances politiques à géométrie variable, parfois inédites (chrétiens démocrates/sociaux-démocrates/libéraux, mais aussi chrétiens démocrates/sociaux-démocrates par exemple) sur un texte de quelque 800 pages, décisif pour l'avenir de la santé publique et de l'environnement, et lourd de conséquences pour l'industrie. L'alliance PPE-DE/- PSE/ALDE qui est derrière le compromis conclu entre le rapporteur principal, Guido Sacconi (PSE italien) et le rapporteur pour la commission marché intérieur/consommateurs, Hartmut Nassauer (PPE-DE allemand), espère pouvoir emporter la mise (EUROPE n°9066). Le groupe PPE-DE a toutefois veillé à se ménager un filet de sécurité en déposant pas moins de 500 amendements qui réintroduisent tous les desiderata des commissions parlementaires Marché intérieur- consommateurs et Industrie/Recherche. Les eurodéputés auront du mérite à se retrouver dans ce maquis d'amendements pour privilégier l'équilibre qu'ils souhaitent entre les objectifs sanitaires et environnementaux, et ceux de la compétitivité européenne. De l'avis majoritaire, c'est le compromis Sacconi/Nassauer qui semblait, au vu des pronostics des députés, avoir des chances de l'emporter jeudi.
Les groupes Verts/ALE et GUE/NGL ne l'entendent pas de cette oreille. Alarmés par ce compromis, propre, selon eux, à affaiblir considérablement les bénéfices pour la santé et l'environnement de cette future législation, ils ont décidé d'unir leurs forces pour voler au secours de REACH et contrer ainsi ce qu'ils imputent à une offensive des députés allemands, tous groupes politiques confondus. Une proposition de compromis sur l'enregistrement des substances, alternative au compromis Sacconi/Nassauer, a été déposée par leurs soins, sous le slogan "Plan S-Sauvons REACH". Les Verts/GUE dénoncent dans ce compromis la réduction drastique du nombre de substances produites ou importées entre 1 et 10 tonnes sur lesquelles l'industrie devra fournir des informations de base concernant leurs propriétés (cette réduction reviendrait à n'appliquer le principe "pas de données pas de marché" qu'à environ 10 % des 20 000 substances produites ou importées en petit volume). Pour y remédier, ils demandent qu'aucun lien ne soit établi entre le critère d'utilisation de la substance et le risque, ce qui permettrait de disposer de l'information minimale complète pour environ 50% des substances à faible volume, et d'effectuer des vérifications pour 10% au moins de tous les dossiers incomplets. Ils réclament également: - l'évaluation de sécurité chimique complète pour toutes ces substances plutôt que de limiter l' évaluation aux substances susceptibles d'être CMR ou PBT (ce qui reviendrait à exempter 90% des substances) ; - la clarification des conditions permettant d'exempter les substances de certains tests, car affirmer que des contrôles adéquats peuvent dispenser de tests n'a, pour les Verts/GUE, aucun sens si l'on ignore les propriétés des substances ; - autoriser "l'opting out" au partage des données physico-chimiques et toxicologiques au nom de leur confidentialité uniquement si les coûts excèdent les bénéfices escomptés d'OSOR (une substance/un enregistrement). "Nous courons le risque de perdre un an et demi de travail au Parlement. REACH est la législation sur laquelle les pressions de l'industrie ont atteint des records jamais égalés. Nous continuons à nous battre sur deux points cruciaux: l'enregistrement et l'autorisation. Guido Sacconi a très bien travaillé avec nous, mais nous sommes très inquiets car il a cédé aux pressions de l'Allemagne. Le compromis qu'il a accepté n'est pas bon pour ce qui concerne l'enregistrement. Néanmoins nous conservons encore une chance que le « new deal » reste conforme à l'objectif initial de REACH ", a dit à la presse Monica Frassoni, co-présidente des Verts/ALE. Les députés scandinaves soutiennent ce compromis. Pour Marie-Anne Isler Béguin, verte française: « Il est très choquant de voir qu'une poignée de socialistes allemands a réussi à faire plier M. Sacconi ». Elle ajoute: "nous avons proposé un compromis sensé qui permettrait de garder REACH intact".
Au nom des libéraux, Graham Watson, président du groupe ALDE, a estimé que « les résultats du compromis sont un pas en avant significatif pour la prise en compte de la santé, de l'environnement et de la compétitivité ». Il s'est dit satisfait des informations selon lesquelles « la Commission a approuvé ce compromis, à l'exception de M. Verheugen », mais Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, a dit douter du désaccord du Commissaire, et l'intervention de Günter Verheugen en plénière était très nettement en faveur du compromis (nous y reviendrons). Au nom du PPE-DE, Ria Oomen-Ruijten a souligné que son groupe, « depuis le départ et dans toutes les commissions parlementaires », avait « œuvré pour un REACH moins bureaucratique et plus efficace".
Hartmut Nassauer (CDU) s'est réjoui pour sa part de la décision désormais prise de reporter l'accord politique sur REACH, initialement prévu au Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre, tout en reconnaissant que « cela ne résout rien ». Pour agréer l'Allemagne, la Présidence britannique a en effet accepté d'organiser seulement un débat politique approfondi sur REACH lors de la session de fin novembre, mais elle compte bien parvenir à un accord politique avant la fin de son mandat. Un Conseil extraordinaire pourrait être organisé, probablement le 23 décembre.