15/11/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, le 15 novembre la création d'un Forum européen pour recueillir l'avis des acteurs du marché sur la limitation des charges financières des contrôleurs des comptes et l'atténuation des risques. Composé d'une vingtaine d'experts (contrôleurs des comptes, banquiers, investisseurs, assureurs, universitaires, sociétés), ce Forum fournira notamment les données nécessaires à: 1) une étude que la Commission souhaite lancer début 2006 sur l'impact économique d'autres régimes de responsabilité, sur la concurrence sur le marché et sur les assurances disponibles ; 2) un rapport que la Commission entend publier avant fin 2006, dans le cadre de la 8è directive « droit des sociétés » sur le contrôle légal des comptes, qui examinera l'impact des règles en matière de responsabilité des contrôleurs des comptes sur les marchés des capitaux européens et les conditions d'assurance. Ce rapport pourra être suivi de recommandations aux Etats membres. Charlie McCreevy, Commissaire chargé du Marché intérieur et des services, commente dans un communiqué: « personne ne souhaite un nouveau scandale d'entreprise (…). Le moment est venu d'agir au niveau de l'Union. Les experts du marché du Forum nous aideront à analyser toutes les questions qui se posent ».