Strasbourg, 15/11/2005 (Agence Europe) - Face aux allégations sur l'existence de centres de détention secrets de la CIA en Europe (EUROPE n°9061), les députés européens ont souhaité lundi en plénière que la Commission mène une enquête approfondie afin de lever toute suspicion. Le Parlement européen considère donc que les investigations informelles annoncées le 3 novembre par la Commission sont insuffisantes. « Nous avons besoin que toute la lumière soit faite sur ces révélations. On ne peut pas accepter des zones de non droit en Europe et dans le monde », a déclaré la socialiste française Martine Roure (PSE), reflétant le sentiment de très nombreux députés. La Commission ne dispose pas de tels pouvoirs d'investigation, a répliqué le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini, qui s'est toutefois engagé à mener « une action politique » sur ce dossier délicat. Dix pays dont la Slovaquie et la Roumanie ont démenti l'existence de tels centres sur leur territoire (EUROPE n° 9062), des démentis officiels qui ne sont pas suffisants aux yeux des députés. « Nous sommes solidaires des pays victimes du terrorisme mais toute mesure adoptée doit l'être dans le respect des droits de l'Homme », a insisté le député portugais Carlos Coelho (PPE-DE). « Si l'existence de tels lieux est avérée, l'article 6 du Traité doit être mis en œuvre », a réclamé la verte française Hélène Flautre, en disant à la Commission: « deux pays membre et candidat sont cités comme ayant abrité de tels centres; vous devez diligenter une enquête ». « S'il reste le moindre doute, nous devons procéder à une enquête et déclencher les dispositions du Traité. (...) Nous insistons pour que cette question soit traitée au niveau politique », a renchéri la libérale démocrate britannique Sarah Ludford. En guise de conclusion, le député espagnol Ignasi Guardans Cambo (ADLE) a souligné: « l'UE est un espace de liberté, de sécurité et de justice. C'est donc votre responsabilité de prendre les mesures qui s'imposent ».
Le Commissaire Franco Frattini, tout en rappelant que « ces allégations n'ont pas été jusqu'à présent étayées par des preuves », a reconnu que si ces faits s'avéraient exacts, ils constitueraient une « violation grave » des règles européennes (EUROPE n°9067). « Mais l'indignation face à ces faits honteux n'est pas suffisante pour changer les règles des traités », a-t-il indiqué en ajoutant: si on parle d'enquêtes, « cela veut dire des contrôles, des inspections, des interrogations et l'accès à des documents ; or, les traités ne donnent pas de tels pouvoirs à la Commission ». Il revient donc « aux Etats membres de contrôler et de vérifier la véracité de ces informations », a-t-il dit, citant à titre d'exemple l'Italie où une enquête pourrait être ouverte. Sur le plan politique, le Commissaire s'est engagé à mener le dialogue avec les ONG « qui disposent de certains éléments », et avec d'autres institutions qui ont décidé de mener des enquêtes (Conseil de l'Europe, Congrès américain) et à tenir dûment informé le Parlement européen des développements de ce dossier.
Plusieurs pays de l'UE ont ouvert des enquêtes sur des affaires impliquant des agents de la CIA. La justice allemande enquête dans l'affaire de l'enlèvement en Italie par des agents de la CIA, en février 2003, d'un ex-imam qui aurait transité par la base américaine de Ramstein (sud-ouest de l'Allemagne) pour être conduit en Egypte, indique Der Spiegel. Le parquet de Milan a demandé le 11 novembre l'extradition de 22 agents de la CIA soupçonnés d'avoir participé à l'enlèvement de cet ancien imam d'une mosquée de la ville, Osama Mustafa Hassan. Des agents secrets américains auraient utilisé comme base arrière l'aéroport San Juan de Palma dans l'île de Majorque pour enlever de présumés terroristes islamistes dans le monde, a révélé le quotidien local Diario de Mallorca. La justice espagnole est saisie de l'affaire.