Bruxelles, 15/11/2005 (Agence Europe) - La Commission a adopté mardi à Strasbourg une proposition visant à élargir les compétences de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) aux opérations aériennes, à la certification des aéronefs des pays tiers et aux licences des pilotes et du personnel de cabine à partir de 2007. Créée en 2002 pour assurer un niveau de sécurité élevé et uniforme dans le ciel européen, l'AESA était chargée jusqu'à présent de la certification des équipements aéronautiques (composants, design, aptitude au vol, etc.) et de leur impact sur l'environnement. Mais les perspectives de croissance du trafic aérien, qui devrait doubler d'ici 2025, et la série d'accidents survenus cet été (qui ont fait ressortir l'application très variable des normes de sécurité internationales et le manque de coopération entre Etats membres), justifient le renforcement des tâches de l'AESA proposé par la Commission, à l'initiative de son vice-président chargé des Transports, Jacques Barrot. L'AESA devra donc veiller au respect de règles communes pour les opérations aériennes effectuées sur le territoire de l'UE par des appareils de compagnies aériennes européennes ou de pays tiers. Les règles qui ont été progressivement élaborées par les autorités conjointes de l'aviation (JAA) mais qui ne sont pas légalement contraignantes pour les Etats, serviront de base pour l'élaboration des règles communes. Elles seront détaillées par l'AESA, et, surtout, elles auront un caractère obligatoire pour tous les Etats membres. Les certificats seront délivrés par les autorités nationales, comme c'est le cas actuellement, mais l'AESA contrôlera le respect des règles communes par les autorités de l'aviation civile des Etats membres. La Commission propose que l'AESA soit chargée de s'assurer que les compagnies aériennes des pays tiers qui souhaitent opérer en Europe respectent les critères de sécurité appliquées au niveau européen, et de leur délivrer des certificats. La Commission souhaite aussi harmoniser les conditions d'octroi des licences de pilotes par les autorités nationales. L'AESA jouera un rôle dans l'approbation des centres de formation, et devra vérifier que les licences délivrées satisfont aux exigences européennes en termes de connaissances et de compétences linguistiques, mais elle n'effectuera pas directement d'inspections ni d'audits. La centralisation de ces tâches devrait permettre de renforcer l'efficacité des contrôles, tout en évitant les duplications et en réduisant les coûts. Une dernière phase d'extension des compétences de l'AESA est annoncée pour 2006, et devrait concerner la sûreté et l'interopérabilité des services aériens, la gestion du trafic aérien et les aéroports.