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Bulletin Quotidien Europe N° 9068
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

Le notariat européen réaffirme sa contribution effective à la construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, mais entend préserver l'exception de sa profession face à la déréglementation prônée par Bruxelles

Bruxelles, 15/11/2005 (Agence Europe) - Le premier congrès des notaires de l'Union européenne, organisé à l'initiative de la Conférence des notariats de l'Union européenne (CNUE), s'est tenu les 10 et 11 novembre à Rome en présence de près de 2000 participants, parmi lesquels le Président du Conseil italien Silvio Berlusconi et le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini.

« Ce congrès est l'occasion de sensibiliser tous les notaires européens autour du sujet...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La contrefaçon, un fléau que l'Europe doit attaquer de front
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : notre programme pour 2006 ne sera pas réalisable sans décision sur les perspectives financières, prévient M. Barroso, qui lance aussi un appel à œuvrer pour un accord à l'OMC
(EU) PE/EUROMED/PSE : pour une « citoyenneté méditerranéenne » et une « alliance des civilisations » fondée sur les valeurs défendues par les socialistes
(EU) PE/GOUVERNEMENT ALLEMAND : Jo Leinen salue le programme de la grande coalition concernant la Constitution européenne, Joachim Wuermeling et Peter Liese se félicitent des intentions pour l'économie et l'environnement
(EU) UE/PE/ELARGISSEMENT : réactions divergentes des parlementaires européens aux rapports de la Commission
(EU) UE/TUNISIE : démarche de l'UE pour réclamer la liberté de presse et l'accès des ONG au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)
(EU) UE/LIBERIA : après les élections, la mission de l'UE reste
(EU) UE/OUZBEKISTAN :
(EU) UE/COLOMBIE :
(EU) PE/IRAK :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : M. Piebalgs exhorte les Etats membres à mettre en œuvre le 2ème paquet de libéralisation du marché de l'énergie - L'enquête de la Commission révèle que le marché intérieur de l'énergie n'est pas assez concurrentiel
(EU) UE/PARLEMENT EUROPÉEN/ PRODUITS CHIMIQUES : la bataille bat son plein à la veille du vote sur REACH - Les Verts montent au créneau avec un compromis alternatif au compromis Sacconi/Nassauer soutenu par trois groupes majoritaires et la Commission européenne
(EU) UE/BUDGET 2004 : la Cour des comptes maintient ses réserves sur la fiabilité des paiements, malgré des améliorations dans le domaine des aides agricoles - Le Parlement menace de ne pas accepter l'accord sur le futur cadre financier
(EU) PE/JAI/VISAS : adoption du rapport sur la délivrance de visas pour les participants aux JO 2006
(EU) PE/PSE/BANLIEUES FRANCAISES :
(EU) PE/TERRORISME/CIA : les députés européens souhaitent que la Commission ouvre une enquête pour vérifier l'existence de « sites noirs » de la CIA en Europe
(EU) UE/EUROMED/REGIONS : Benita Ferrero-Waldner et Javier Solana à la conférence régionale « EUROMED Barcelone +10 »
(EU) UE/SECURITE AERIENNE : la Commission étend les compétences de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne aux opérations aériennes et aux licences des pilotes
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission se dit incompétente pour statuer sur la fusion Endesa/Gas Natural - La décision revient aux autorités espagnoles
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête sur le rachat de Tele.Ring par T-Mobil Austria
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : l'Union européenne propose à l'Indonésie de l'aider à lutter contre la grippe aviaire
(EU) UE/COMMERCE : Tony Blair demande plus d'audace aux membres de l'OMC
(EU) UE/COMPETITIVITE/EDUCATION/PAYS TIERS :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/BANQUE MONDIALE : MM. Barroso et Wolfowitz, sur la même longueur d'onde, veulent coopérer plus étroitement, notamment en faveur de l'Afrique
(EU) UE/COREE DU SUD :
(EU) UE/BCE/EGYPTE :
(EU) OCDE :
(EU) UE/MEDIAS :
(EU) UE/CONSEIL AUDIOVISUEL : accord politique partiel sur Media 2007 - La Commission se réjouit du consensus obtenu
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : accord politique partiel sur "Culture 2007" - Soutien unanime des Etats membres à la création d'une Bibliothèque numérique européenne
(EU) UE/JUSTICE : le notariat européen réaffirme sa contribution effective à la construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, mais entend préserver l'exception de sa profession face à la déréglementation prônée par Bruxelles
(EU) UE/FISCALITE : le deuxième code de conduite sur les prix de transfert propose une harmonisation de la documentation
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : les Présidents Barroso et Straub signent le nouveau protocole de coopération - Une première: des élus régionaux espagnols s'exprimeront dans leur langue maternelle - Participation de Margot Wallström - Séance de dialogue structuré où le Président Barroso présentera le programme 2006 de la Commission
(EU) UE/SOCIAL : Tony Blair demande à l'UE de mettre fin aux discriminations envers les personnes handicapées, condition sine qua non pour réaliser les objectifs de Lisbonne
(EU) UE/REGIONS/COMPETITIVITE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/11/2005 :