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Bulletin Quotidien Europe N° 9068
Sommaire Publication complète Par article 33 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Le deuxième code de conduite sur les prix de transfert propose une harmonisation de la documentation

Bruxelles, 15/11/2005 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé, la Commission européenne a présenté le 10 novembre à la presse sa proposition de code de conduite relatif aux prix de transfert entre entreprises associées de l'UE, afin d'harmoniser la documentation fournie par ces entreprises aux autorités fiscales nationales au sujet de la méthode de fixation des prix de transfert utilisés dans leurs transactions transfrontalières. Exemple: un producteur allemand produit un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La contrefaçon, un fléau que l'Europe doit attaquer de front
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : notre programme pour 2006 ne sera pas réalisable sans décision sur les perspectives financières, prévient M. Barroso, qui lance aussi un appel à œuvrer pour un accord à l'OMC
(EU) PE/EUROMED/PSE : pour une « citoyenneté méditerranéenne » et une « alliance des civilisations » fondée sur les valeurs défendues par les socialistes
(EU) PE/GOUVERNEMENT ALLEMAND : Jo Leinen salue le programme de la grande coalition concernant la Constitution européenne, Joachim Wuermeling et Peter Liese se félicitent des intentions pour l'économie et l'environnement
(EU) UE/PE/ELARGISSEMENT : réactions divergentes des parlementaires européens aux rapports de la Commission
(EU) UE/TUNISIE : démarche de l'UE pour réclamer la liberté de presse et l'accès des ONG au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)
(EU) UE/LIBERIA : après les élections, la mission de l'UE reste
(EU) UE/OUZBEKISTAN :
(EU) UE/COLOMBIE :
(EU) PE/IRAK :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : M. Piebalgs exhorte les Etats membres à mettre en œuvre le 2ème paquet de libéralisation du marché de l'énergie - L'enquête de la Commission révèle que le marché intérieur de l'énergie n'est pas assez concurrentiel
(EU) UE/PARLEMENT EUROPÉEN/ PRODUITS CHIMIQUES : la bataille bat son plein à la veille du vote sur REACH - Les Verts montent au créneau avec un compromis alternatif au compromis Sacconi/Nassauer soutenu par trois groupes majoritaires et la Commission européenne
(EU) UE/BUDGET 2004 : la Cour des comptes maintient ses réserves sur la fiabilité des paiements, malgré des améliorations dans le domaine des aides agricoles - Le Parlement menace de ne pas accepter l'accord sur le futur cadre financier
(EU) PE/JAI/VISAS : adoption du rapport sur la délivrance de visas pour les participants aux JO 2006
(EU) PE/PSE/BANLIEUES FRANCAISES :
(EU) PE/TERRORISME/CIA : les députés européens souhaitent que la Commission ouvre une enquête pour vérifier l'existence de « sites noirs » de la CIA en Europe
(EU) UE/EUROMED/REGIONS : Benita Ferrero-Waldner et Javier Solana à la conférence régionale « EUROMED Barcelone +10 »
(EU) UE/SECURITE AERIENNE : la Commission étend les compétences de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne aux opérations aériennes et aux licences des pilotes
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission se dit incompétente pour statuer sur la fusion Endesa/Gas Natural - La décision revient aux autorités espagnoles
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête sur le rachat de Tele.Ring par T-Mobil Austria
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : l'Union européenne propose à l'Indonésie de l'aider à lutter contre la grippe aviaire
(EU) UE/COMMERCE : Tony Blair demande plus d'audace aux membres de l'OMC
(EU) UE/COMPETITIVITE/EDUCATION/PAYS TIERS :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/BANQUE MONDIALE : MM. Barroso et Wolfowitz, sur la même longueur d'onde, veulent coopérer plus étroitement, notamment en faveur de l'Afrique
(EU) UE/COREE DU SUD :
(EU) UE/BCE/EGYPTE :
(EU) OCDE :
(EU) UE/MEDIAS :
(EU) UE/CONSEIL AUDIOVISUEL : accord politique partiel sur Media 2007 - La Commission se réjouit du consensus obtenu
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : accord politique partiel sur "Culture 2007" - Soutien unanime des Etats membres à la création d'une Bibliothèque numérique européenne
(EU) UE/JUSTICE : le notariat européen réaffirme sa contribution effective à la construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, mais entend préserver l'exception de sa profession face à la déréglementation prônée par Bruxelles
(EU) UE/FISCALITE : le deuxième code de conduite sur les prix de transfert propose une harmonisation de la documentation
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : les Présidents Barroso et Straub signent le nouveau protocole de coopération - Une première: des élus régionaux espagnols s'exprimeront dans leur langue maternelle - Participation de Margot Wallström - Séance de dialogue structuré où le Président Barroso présentera le programme 2006 de la Commission
(EU) UE/SOCIAL : Tony Blair demande à l'UE de mettre fin aux discriminations envers les personnes handicapées, condition sine qua non pour réaliser les objectifs de Lisbonne
(EU) UE/REGIONS/COMPETITIVITE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/11/2005 :