Bruxelles, 09/11/2005 (Agence Europe) - Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, a déclaré le 8 novembre qu'il était « personnellement favorable à une action » contre l'Italie sur le fonctionnement de son système bancaire. Confirmant ces propos, son porte-parole a indiqué le 9 novembre que le service juridique de la Commission préparait « une lettre de mise en demeure ». Pour que la procédure devienne officielle, il faut attendre que le service juridique rende ses « conclusions », procédure qui, selon le porte-parole, serait plus une question de « jours » que de semaines. M. McCreevy doit aussi « discuter avec ses collègues » au sein du Collège, a ajouté le porte-parole. La procédure d'infraction envisagée pourrait: 1) concerner uniquement le rôle qu'a joué Antonio Fazio, l'actuel Gouverneur de la Banque d'Italie, dans l'affaire de rachat de la banque italienne Antonveneta par la banque néerlandaise ABN Amro ; 2) mettre en cause d'une façon plus générale la législation italienne qui transpose le droit bancaire européen sur les principes de libre circulation des capitaux et/ou de liberté d'établissement.
Cette nouvelle étape dans les relations difficiles entre la Commission et l'Italie dans le domaine des services financiers intervient au moment où Charlie McCreevy a présenté au Conseil Ecofin le rapport de la Commission sur les obstacles économiques, juridiques et politiques dans les fusions et acquisitions transfrontalières dans le secteur des services financiers (voir EUROPE n° 9064). Selon cette étude, de nombreux acteurs financiers estiment que certains régulateurs nationaux continuent à utiliser leur pouvoir de contrôle pour bloquer le rachat d'institutions financières nationales par des entités d'autres Etats membres.
Par ailleurs, la réforme du statut de la Banque d'Italie suit son cours, selon Il Giornale du 9 novembre (voir EUROPE n°9022). Après le feu vert du Sénat, celui de la Chambre des députés est attendu dans les prochains jours. La réforme prévoit de remplacer l'actuel mandat à durée indéterminée et sans limite d'âge du gouverneur par un mandat de sept ans non renouvelable et sans limite d'âge. L'actionnariat de la Banque centrale italienne devrait également évoluer, puisque seuls l'État et des entités publiques devraient être en mesure de détenir des parts du capital de l'institution.