Bruxelles, 09/11/2005 (Agence Europe) - La proposition de législation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques (REACH) commence à apercevoir la lumière au bout du tunnel. Au prix d'intenses et complexes négociations politiques, Guido Sacconi (PSE, Italie), rapporteur du PE quant au fond, et Harmut Nassauer (PPE-DE, Allemagne), rapporteur pour la commission « Marché intérieur » qui est à l'initiative de la demande de reporter le vote en première lecture du Parlement sur ce dossier, sont parvenus mardi soir, in extremis, à un compromis sur l'élément le plus épineux de la proposition de règlement: la procédure d'enregistrement des produits chimiques. Le PPE-DE, le PSE et le groupe ALDE se ralliés à cet accord entre les deux rapporteurs, ce qui augure d'une large majorité sur ce point en plénière. «Nous pouvons confirmer que le débat au Parlement aura lieu mardi prochain et le vote jeudi. Il est très important que le Parlement respecte le calendrier prévu et assume la responsabilité qui lui incombe », a déclaré mercredi à la presse Guido Sacconi, visiblement ravi que le Conseil « ne soit pas le seul à faire son travail législatif » (la Présidence britannique vient également de présenter une version amendée de son compromis de septembre). «Les points de principe les plus importants pour la commission de l'environnement ont été maintenus. Nous avons fait quelques concessions importantes, bien sûr, mais nous continuons à travailler », a ajouté M. Sacconi. Les discussions devaient en effet se poursuivre dans la soirée de mercredi pour veiller à la concision et la précision des amendements à apporter à « d'autres chapitres importants », tels que l'autorisation des substance particulièrement dangereuses et susceptibles d'être retirées du marché au vu des tests d'évaluation des risques, et la promotion des produits de substitution.
« Dans ses grandes lignes, le compromis converge avec le résultat du travail du Conseil », a souligné Guido Sacconi en citant notamment les éléments suivants:
toutes les substances devront être pré-enregistrées dans un délai de 18 mois avant leur production. Une possibilité d'allonger ce délai de 6 mois serait prévue ;
le délai pour la fourniture des données concernant les substances utilisées pour la R&D est allongé afin de favoriser l'innovation ;
le principe d'un enregistrement par substance (OSOR) est conservé, mais avec des possibilités de déroger à l'enregistrement multiple (on ne parle plus de consortiums d'entreprises) ;
les substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques pour la reproduction (PBT) devront être enregistrées dans les trois ans, uniquement si elles sont produites ou importées à plus de 100 tonnes par an. Toutes devront l'être dans les six ans ;
le principe de catégories d'exposition aux substances est introduit « comme élément complémentaire » déterminant les informations à fournir tout au long de la chaîne d'approvisionnement ;
est introduite une modulation du degré d'informations à fournir au cas par cas, en fonction du volume et de la dangerosité des substances.
Pour les substances produites ou importées entre 1 et 10 tonnes par an (soit 20 000 des 30 000 substances à évaluer), des données physico-chimiques ainsi que toutes les informations disponibles et pertinentes pour l'évaluation des risques devront être mises à disposition. L'exigence d'information ne serait étendue que si l'évaluation du risque le justifie. Il appartiendra à la Commission de définir cette « justification adéquate », dix-huit mois après l'entrée en vigueur de REACH, par procédure de comitologie.
Un rapport de sécurité de la substance devrait être élaboré si les données disponibles ou la structure de la substance révélaient son caractère carcinogène ou mutagène.
Pour les substances produites ou importées entre 10 et 100 tonnes par an (environ 5000 substances) le compromis fait l'économie de certains tests et subordonne toute étude complémentaire à une évaluation orientée vers le risque.
Hartmut Nassauer se réjouit de ces avancées pour la practicabilité et l'efficacité de REACH. Il juge particulièrement important pour les PME et les utilisateurs en aval que les informations à fournir sur les substances tout au long de la chaîne de d'approvisionnement reposent sur des catégories d'utilisation et d'exposition, et non pas sur la base d'applications individuelles.
Des professeurs en médecine et les députés favorables à un REACH très rigoureux
montent au créneau au nom de l'impératif de santé publique
Des professeurs en médecine sont montés au créneau, mardi, au PE, aux côtés des députés de tous bords favorables à une législation REACH très rigoureuse, pour faire état de la menace très grave que représentent les produits chimiques pour la santé publique des citoyens de l'UE et demander aux décideurs politiques de prendre leurs responsabilités. A quelques jours du débat en plénière sur la proposition de règlement REACH, ces professionnels de la santé ont expliqué à la presse combien il était à leurs yeux erroné, pour la santé des générations futures et leur renouvellement, de fermer les yeux sur les liens entre l'exposition à des cocktails de produits chimiques et les cancers, les troubles de la fertilité et les allergies dont souffrent les citoyens en Europe - et en particulier les enfants - dans des proportions toujours croissantes et de plus en plus alarmantes. Or, selon eux, la santé publique est clairement reléguée au second plan dans les modifications successives subies par la proposition initiale de règlement, à leur grand regret et pour leur profonde inquiétude. Ces médecins, signataires de l'Appel de Paris - déclaration internationale sur des dangers sanitaires des polluants chimiques lancé en 2004 lors d'un colloque à l'Unesco -, déplorent que la sonnette d'alarme dûment tirée n'ait pas été entendue. « Les esprits s'échauffent, les positions s'embrouillent. Nous avons besoin de vous, corps médical, pour nous expliquer pourquoi ne pas céder à la tentation de plier devant l'industrie. Il est urgent pour la santé publique de prendre la décision politique qui s'impose », a déclaré Marie Anne Isler Béguin, verte française, avant de passer la parole aux médecins.
« 3/4 des cancers sont dus à des mutations causées par des facteurs environnementaux et un cancer sur deux est lié à la pollution chimique, 15% des couples sont infertiles, et les allergies touchent 20% des citoyens de l'UE. On soigne les malades atteints de cancer et non l'environnement qui est lui-même malade », a fait observer le Professeur Dominique Belpomme, cancérologue français, Président de l'ARTAC (Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse), initiateur de l'Appel de Paris, en rappelant les trois articles de cette déclaration: 1. le développement de nombreuses maladies actuelles est consécutif à la dégradation de l'environnement ; 2. la pollution chimique constitue une menace grave pour l'enfant et pour la survie de l'homme ; 3. notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures étant en péril, c'est l'espèce humaine qui est elle-même en danger. Le professeur Belpomme recommande de: - faire du principe de substitution une option obligatoire pour les produits chimiques très préoccupants (CMR, tPtB, PBT, perturbateurs endocriniens) ; - tester précisément et en priorité toutes les molécules présumées toxiques (CMR) et toujours commercialisées ; - renforcer l'enregistrement et l'évaluation des substances produites à de faibles volumes en demandant un rapport de sécurité chimique conséquent.
« 30% de la population souffre de maladies liées à l'environnement et 4 à 9 % de la population est atteinte de maladies sévères engendrées par l'environnement ; or, pour les êtres humains, il n'y a pas ou très peu d'informations concernant 99% des produits chimiques sur le marché », a souligné le Dr Peter Ohnsorge, otolaryngologiste et allergologue allemand, spécialisé en médecine environnementale et directeur de la European Academy for Environmental Medicine. Et il a averti: « Les médecins ont besoin d'informations supplémentaires concernant le danger des mélanges chimiques auxquels leurs patient sont exposés. Sinon, ils ne peuvent pas soigner ces maladies et n'ont aucune possibilité de faire de la prévention » - seul moyen selon lui de traiter à l'avenir les maladies chroniques étant donné l'indigence des systèmes de santé en Europe.
Le Dr Louis-Jean Calloch, Président du Comité de médecine préventive et de l'environnement au Comité permanent des médecins européens, a demandé, lui, de réaliser « une analyse impartiale du fait scientifique, de bien établir le lien de causalité entre les maladies et les substances CMR », et a plaidé pour « un diplôme de médecine environnementale » et pour « un REACH fort »
L'eurodéputée libérale belge Frédérique Ries, qui voit dans une législation REACH puissante « une occasion en or de réconcilier l'Europe et son demi-milliard de citoyens », rappelle que l'industrie a été déjà largement entendue, puisque la proposition sur la table est une « version light de REACH », comparée au texte initial. « Soit on cède aux sirènes d'une partie de l'industrie, soit on reste ambitieux et exigeants en matière de protection de la santé et de l'environnement, comme l'a été la commission de l'environnement du Parlement », a-t-elle averti. « Face à un tel enjeu, il n'est pas question, selon elle, de clivage traditionnel droite/gauche, mais « de passé et d'avenir, de choix de vie, de choix de ce que l'on veut laisser à nos enfants ». Et d'ajouter: « Nous ne pouvons pas nous permettre d'être moins ambitieux que ne le serait le compromis de la Présidence britannique. La bataille continue, elle sera violente au Parlement la semaine prochaine à Strasbourg, sauf si certains (le groupe PPE-DE: NDLR) parviennent à obtenir le report du vote ». L'hypothèse est désormais écartée.