Bruxelles, 09/11/2005 (Agence Europe) - Lors de la réunion informelle des 20 et 21 octobre au nord de Londres, les ministres de la Santé de l'Union européenne ont consacré un débat à la mobilité et à la sécurité des patients, un thème cher à la Présidence britannique mais aussi aux associations de patients, comme le montre la déclaration faite mardi 8 novembre à Bruxelles par Mel Read sur une stratégie en matière de santé centrée sur le patient. « Nous plaidons pour un accès amélioré aux soins de santé, qui passe par un investissement important de l'UE sous la forme d'une allocation budgétaire appropriée, un accès transfrontalier équitable pour les patients dans l'UE et une meilleure utilisation de l'expertise collective et des ressources de l'UE », a ainsi déclaré l'ancienne députée européenne britannique, présidente honoraire de Health First Europe qui s'exprimait dans le cadre de l'Open Health Forum annuel organisé par la Commission européenne.
« Entre la réunion de Malaga et celle de Londres s'est opéré un réel changement d'atmosphère », constate un fonctionnaire de la Commission en référence à ces deux réunions ministérielles, la première ayant eu lieu en février 2002 sous présidence espagnole. A l'époque, le patient avait fait irruption dans les débats des ministres à la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice, sans vraiment y être invité. On avait organisé trois réunions à haut niveau - avec la participation des ministres intéressés en 2003 - et constitué un groupe de hauts fonctionnaires chargés de déterminer les valeurs partagées par les différents systèmes de santé et de rechercher de manière pragmatique des possibilités de faire progresser la prise en compte de la mobilité des patients sans porter atteinte à l'équilibre des systèmes de santé et à leurs spécificités nationales. Le chemin parcouru en trois ans est considérable. En témoigne le fait que plusieurs ministres ont pu évoquer fin octobre la nécessité d'un cadre juridique pour la mobilité des patients, sans susciter de vague de contradiction. Si le Royaume-Uni et l'Allemagne souhaitent essentiellement exclure les services de santé de la directive services, la Belgique, la Suède et le Portugal ont clairement demandé l'élaboration de règles spécifiques pour les services de santé dans le cadre d'une directive sectorielle. La France nuance cette proposition: elle souhaiterait une directive couvrant les services sociaux d'intérêt général.
De son côté, la Commission poursuit ses efforts visant à développer des coopérations pratiques. Celles-ci portent sur (1) la promotion de la coopération transfrontalière en matière de santé, (2) la création de centres européens de référence pour le traitement de certaines maladies (on espère que les premiers projets pilotes verront le jour en 2006) et (3) la sécurité des patients. De manière assez paradoxale, même les ministres de la Santé qui étaient réticents face à la mobilité ont soutenu une démarche visant à s'assurer que les patients puissent, dans le cadre de la mobilité, trouver partout le niveau de sécurité requis. L'analyse a aussi fait ressortir un véritable problème de sécurité dans les hôpitaux qui fonctionnent aujourd'hui à l'échelle industrielle avec des méthodes souvent artisanales et une absence totale de traçabilité et de contrôle de qualité. Il en résulte un taux moyen de dommage (accidents opératoires et infections nosocomiales confondues) pour 10% des patients hospitalisés. Ces incidents sans liens avec la maladie entraînent au total un décès pour 300 patients hospitalisés. A titre de comparaison, 1/300 était le taux de mortalité par passager dans l'aviation civile dans les années 1930 ; les progrès en matière de sécurité ont permis de ramener ce taux à un pour trois millions. Dans l'Union, des pays comme le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas ont fait récemment d'importants progrès dans la sécurité des hôpitaux, notamment en introduisant une législation qui indemnise partiellement les personnels de santé et les médecins s'ils déclarent une erreur. La déclaration des erreurs permet souvent de prendre des mesures pour éviter les répliques. Dans certains cas, une prime est également offerte lorsqu'une possibilité d'erreur est détectée avant sa réalisation. Le Danemark a aussi mis en place un système qui pénalise le service hospitalier régional lorsque le patient a dû aller chercher ailleurs une offre de soins qui faisait défaut près de chez lui. Après celle qui avait eu lieu au Luxembourg au printemps, une deuxième conférence sur la sécurité des patients est prévue fin novembre au Royaume-Uni. Cette démarche d'évaluation de la sécurité et d'échange de bonnes pratiques devrait aussi être complétée par la mise en place d'un réseau européen d'évaluation des technologies de la santé.
L'ensemble de ce travail est d'autant plus utile que la délivrance progressive de la carte européenne d'assurance maladie pourrait générer une augmentation relative - pour partie temporaire - de la demande de soins qu'elle doit faciliter. Les chiffres concernant son utilisation ne sont pas encore connus, mais on sait déjà que la carte a rencontré un certain engouement de la part des citoyens: environ 50 millions de cartes ont été distribuées à ce jour, même si la distribution ne commencera qu'en décembre 2005 en Hongrie et en 2006 pour les Pays-Bas, Chypre, Malte, la Pologne et la Slovaquie.