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Bulletin Quotidien Europe N° 9049
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/bulgarie

14/10/2005 (Agence Europe) - Le parlement bulgare a adopté vendredi un nouveau code de procédure pénale destiné à améliorer le fonctionnement du système judiciaire en vue de l'adhésion du pays à l'Union européenne, prévue pour le 1er janvier 2007. Le disfonctionnement du système judiciaire figure parmi les principales critiques que la Commission européenne a formulées dans son dernier rapport régulier. Le texte, qui entrera en vigueur dans six mois, abroge notamment l'effet suspensatoire des pourvois devant la Cour suprême, qui permettait à des criminels notoires de rester en liberté jusqu'à l'épuisement de la procédure, a indiqué le président de la commission juridique du parlement, Yanaki Stoïlov, cité par l'AFP.

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