Bruxelles, 14/10/2005 (Agence Europe) - Les nombreux amendements déposés par les membres de la commission des Transports au rapport de Georg Jarzembowski (PPE-DE, allemand), sur la proposition de directive concernant l'accès aux services portuaires, sont révélateurs du malaise de nombreux députés, qui veulent maintenant essayer de « faire d'une mauvaise proposition, quelque chose de meilleur », selon les termes du social-démocrate allemand Willi Piecyk. La portée positive de cette proposition est très limitée, estime Saïd El Khadraoui (PSE, belge), pour qui « on peut soit l'améliorer, avec 300 amendements, soit la rejeter et proposer autre chose en concertation avec les parties concernées ». Jook Lagendijk (Verts/ALE, néerlandais) propose de rejeter la proposition, en soulignant que « ce n'est pas parce qu'on est contre cette proposition qu'on est contre la concurrence ! ». Gilles Savary (PSE, français) avoue qu'il n'a « jamais vraiment trop compris ce texte, car il n'y a pas de problème de sous-compétitivité dans les ports européens ». Face à cette levée de boucliers, Corien Wortmann-Kool (PPE-DE, néerlandais) a noté à juste titre que le Parlement européen peut rejeter la proposition, mais qu'il n'a pas le pouvoir d'initiative, et que rien ne garantit que la Commission, en cas de rejet, choisira de proposer une directive spécifique pour les services portuaires, elle pourrait les intégrer dans la directive générale sur les services, a-t-elle dit. « Rejeter cette proposition serait une solution de facilité, qui ne fera pas avancer les choses », a estimé pour sa part le rapporteur Jarzembowski, en assurant: « je travaillerai avec ceux qui veulent une directive spécifique », sinon la Commission règlera les problèmes au cas par cas. Le représentant de la Commission a relevé les malentendus suscités par cette proposition, rappelant que l'objectif, à l'origine, était de faciliter l'accès des prestataires de services en garantissant des conditions égales et transparentes, et non pas d'accroître la concurrence entre les ports. La Commission a choisi de proposer une réglementation spéciale pour les ports réglant les questions spécifiques des services techniques et nautiques, du pilotage ou de l'auto-assistance, au lieu d'attendre qu'un arrêt de la Cour de justice décide qu'il s'agit de services commerciaux comme les autres. Par ailleurs, le choix d'une directive laisse plus de souplesse qu'un règlement aux Etats membres, « qui sont plutôt favorables à cette proposition, alors que le Parlement européen ne l'aime pas », a reconnu le représentant de la Commission, répondant ainsi à Gilles Savary, qui soulignait que « lorsqu'une une proposition gêne les Etats membres, Barroso la retire, et lorsqu'elle gêne le Parlement européen, la Commission le lui ressert ! ». Les prestataires ont intérêt à se protéger de la concurrence, et « le Parlement européen a là l'occasion de formuler un excellent compromis », a conclu le rapporteur, sur une note plus positive.