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Bulletin Quotidien Europe N° 9049
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/russie

Accords sur les visas et les clandestins - Discussion sur la feuille de route sur l'espace de liberté, sécurité et justice

Bruxelles, 14/10/2005 (Agence Europe) - A l'issue de cinq ans de négociations, l'UE et la Russie ont conclu, en marge du Conseil JAI du 12 octobre à Luxembourg, deux accords bilatéraux portant sur la facilitation des procédures d'octroi de visas et de réadmission de résidents illégaux. Cet accord « nous aidera à travailler ensemble plus efficacement pour lutter contre l'immigration illégale », a déclaré Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne aux Relations extérieures et à la politique de voisinage. Ces accords, lorsqu'ils seront ratifiés, devraient faciliter d'ici la fin de l'année prochaine les déplacements entre l'UE et la Russie, notamment via l'enclave de Kaliningrad. L'accord sur les visas simplifiera les procédures d'octroi des visas pour des courts séjours, ainsi que pour des entrées multiples, pour les camionneurs, voyageurs d'affaires, étudiants, journalistes et diplomates. Il prévoit que la décision d'accorder ou non le visa devra être prise sous dix jours. Les prix des visas vont être révisés à la baisse, et devraient être de 35 euros. L'accord précise les obligations et procédures que devront respecter les autorités russes et des Etats membres de l'UE en cas de rapatriement des immigrés clandestins. Cet accord concerne les ressortissants de la Russie, de l'UE, des pays tiers et des apatrides. Pour les pays tiers et les apatrides, la réadmission ne sera valable qu'après une période de transition de trois ans. Une procédure accélérée, permettant la réadmission en quelques jours, sera mise en place pour les personnes interpellées dans les régions frontalières communes. L'accord prévoit de garantir la protection des données et des droits fondamentaux et de créer une commission conjointe.

Le Conseil Permanent de Partenariat EU/Russie a tenu le 13 octobre à Luxembourg une réunion sur l'exécution de la feuille de route mettant en œuvre l'espace commun « liberté/sécurité/justice » (EUROPE n° 8944). Les discussions ont porté sur des sujets comme la lutte antiterroriste, la cybercriminalité, la sécurité des documents de voyage, la coopération judiciaire, mais la Commission européenne a surtout souhaité aborder la question de la sécurité aux frontières car elle « est étroitement liée aux problèmes du trafic de drogue et du crime organisé », a indiqué une source européenne. La Commission a donc demandé à l'Agence des frontières (FRONTEX) de prendre rapidement des contacts en Russie, notamment avec le Service fédéral russe de sécurité des frontières. Une source européenne précise qu'« il est prévu que FRONTEX participe à une mission sur place ». Une telle mission serait la deuxième du genre après l'annonce de l'intention de la Commission d'envoyer une mission de FRONTEX à la frontière hispano-marocaine (voir EUROPE n° 9048).

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